Cette impulsion juridique ne se fera pas uniformément ; Elle va connaître trois phases.
La préoccupation la plus ancienne en la matière concernait les rejets intentionnels
d’hydrocarbures à la mer (opérations de déballastage et nettoyage de soutes). Elle sera
rapidement réglée par la Convention de Londres du 12 mai 1954 (OILPOL), plusieurs fois
amendée puis remplacée, finalement, par la Convention MARPOL du 2 novembre 1973. Il
faut noter que les organismes spécialisés ne semblaient pas avoir mesuré toute l’étendue
des menaces en la matière.
Ce ne sera qu’à partir de 1967, avec la catastrophe du Torrey-Canyon que se posera, aussi,
le problème très délicat de la pollution accidentelle par les hydrocarbures.
Dés lors, le Droit de l’environnement marin ne montrera que des signes d’améliorations
évidents.
Cependant, même un système en perpétuel développement doit être uniforme pour
correctement fonctionner.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon