§2- Le régime de responsabilité actuel, la convention de1992 et les évolutions futures.

Rapidement, il est apparu à la suite des deux graves sinistres survenus au large de la côte
bretonne en France, celui de l’Amoco Cadiz en 1978 et celui du Tanio en 1980, que les
Conventions de 1969 et de 1971 présentaient des lacunes au regard des montants de
l’indemnisation offerte.

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