Quand un dommage se produit le P&I Club du propriétaire du navire et le FIPOL travaille
en étroite collaboration.
Ils vont généralement collaborer dans la gestion des demandes, surtout quand il apparaît, et
c’est très souvent le cas, que l’indemnisation relève à la fois du fond constitué par le
propriétaire (17) et du Fonds de 1992, voir du Fonds complémentaire.
Ce sont donc l’armateur , au travers de ses primes d’assurance, et l’importateur pétrolier, au
travers d’une contribution à la tonne importée, qui financent la protection des victimes (en
répercutant plus ou moins intégralement, les coûts induits sur le prix de vente des produits).
Aussi, et si le dommage s’est produit dans un Etat signataire du Fonds complémentaire,
ladite demande sera directement prise en charge par ce Fond dès lors qu’il apparaît que le
montant total ne pourra être réglé ni par le propriétaire du navire, ni par le Fonds de 1992.
Pour résumer, au niveau international, le FIPOL constitue la traduction du principe
pollueur, payeur, car l’industrie importatrice de pétrole du monde entier finance ce fonds et
contribue donc au financement du risque crée par le transport par mer des hydrocarbures.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon