Au début de chaque exercice, le conseil demandera des « advance calls » qui sont des
cotisations calculées en fonction de la jauge du navire, des frais de fonctionnement du Club
et des indemnisations moyennes prévisibles à titre de cotisations de fond provisoire pour
l’exercice en cause. Il est possible pendant l’exercice ou à la fin de chaque exercice mais
avant que celui-ci soit clôturé que le conseil oblige les membres à demander des cotisations
supplémentaires, les « additional calls »
Si un membre cesse d’être assuré au titre du navire inscrit, les managers du Club peuvent
exiger de leur ex-membre des appels supplémentaires représentant les obligations estimées
de l’ancien membre.
Treize P&I Clubs se sont regroupés au sein de l’International Group of P&I Clubs afin de
fédérer leurs intérêts, d’obtenir une représentation et d’acquérir une solide protection en
réassurance.(22)
Beaucoup de ces clubs sont gérés de Londres même si certains Clubs ont fait le choix
d’installer leur siège social au Luxembourg ou aux Bermudes . Le monopole britannique
s’est quelque peu effrité mais la philosophie des Clubs et leur
fonctionnement sont toujours britanniques (avec notamment la règle de l’omnibus
rule(23)).
L’international Group représente environ 90% du tonnage mondial. Il existe donc des
Clubs n’appartenant pas à ce groupe mais leur part est peu significative sur le marché des
P&I.
Les Clubs sont donc incontournables. Ils sont représentés dans les pays par des
représentants des P&I (24), qui s’engagent à fournir à tout moment à leurs clients toute
l’assistance et les conseils utiles sur le plan juridique, légal et opérationnel. Ils coopèrent
avec la communauté portuaire, ils travaillent avec un réseau d’experts qualifiés et prennent
en charge personnellement les opérations, discussions et négociations nécessaires.
L’international Group est aussi réassuré pour les dossiers entre 50 millions de dollars et 2,5
milliards de dollars. C’est le plus important contrat d’assurance maritime au monde.
En outre, il est important de souligner que ce ne sont pas les managers du Club qui
prennent la décision de faire application de « l’omnibus rule» mais le « board », le conseil
d’administration composé d’armateurs (qui doit statuer à l’unanimité).
En conséquence, on reconnaît bien ici le pragmatisme des Clubs, qui grâce à cette règle
issue du mutualisme de l’institution, sont en mesure de s’adapter aux évolutions des
responsabilités imposées aux armateurs.
Une autre règle capitale représente bien l’esprit des clubs et leur originalité, la règle
« pay to be paid » qui n’a pas d’équivalent dans le système français.
Cette règle qui prévoit que le membre doit au préalable payer le réclamant avant de pouvoir
prétendre à un remboursement par le Club est d’une importance capitale car elle
conditionne une façon différente de travailler entre le Club et le membre et surtout elle est
à la base de la problématique de l’action directe qui empêche ainsi un recours direct de la
victime à l’encontre du Club.
Ainsi, le fonctionnement des P&I Clubs est soumis à des règles originales issues
notamment de la Common Law qui marquent les P&I d’un particularisme profond. Les
P&I Clubs revendiquant fièrement la règle « pay to be paid », soutiennent donc qu’une
action directe n’est pas possible à leur encontre. En effet, la règle « pay to be paid » va à
l’encontre du principe de l’action directe. Le membre ayant directement payé le tiers
réclamant, le Club n’a aucun lien juridique avec ce dernier. Néanmoins, le Club acceptera
parfois une action directe à son encontre car cela lui permet d’avoir un contrôle plus grand
sur l’affaire.
En matière de pollution, sujet qui nous intéresse directement, la convention de Bruxelles
1969/1992 (CLC) prévoit que les victimes d’une pollution par hydrocarbures pourront
utiliser le mécanisme de l’action directe contre l’assureur responsabilité, c’est-à-dire le P&I
Club. Les Clubs qui couvrent la responsabilité des armateurs pétroliers ne pourront, dans le
cas des dommages par pollution visés par la Convention, échapper à l’action directe.
Ainsi, ce chapitre premier, qui avait pour objectif de démontrer les caractéristiques
originales du fonctionnement d’un P&I Club était nécessaire avant de présenter les
garanties proposées par les P&I clubs ainsi que les services qu’ils sont en mesure de
fournir. Les P&I clubs sont donc dotés d’un grand pragmatisme comme le démontre la
règle de « l’omnibus rule » et la règle « pay to be paid », pragmatisme issu de la Common
Law.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon