B) Les garanties proposées

L’évolution des normes, qui sont de plus en plus nombreuses ces dernières années et qui
n’ont cessé de se durcir au fil du temps ont évidemment des incidences sur les P&I et les
garanties qu’ils proposent puisque les garanties pollution proposées par les Clubs sont très
largement soumises aux principes adoptés par les Conventions Internationales.
Cela explique que le risque pollution soit le dernier à avoir été intégré dans la couverture
des P&I.
Les clubs prévoient que les responsabilités, pertes, dommages, coûts et débours sont
couverts quand ceux-ci proviennent d’un rejet émis par le navire assuré, ou d’une fuite
d’hydrocarbures.
Les Clubs couvrent également les responsabilités, pertes, dommages, coûts et débours
résultant de la simple menace d’un de ces accidents, ou des conséquences de ceux-ci,
nettoyage par exemple.
Le Club prend en charge toutes les mesures raisonnablement prises afin d’éviter ou de
réduire au maximum une pollution ou ses conséquences.
Classiquement, le club garantira les responsabilités et les frais résultant du respect par le
membre d’une décision étatique. On peut penser à la décision d’un état côtier afin de
minimiser la pollution. Ce sera couvert si cela ne peut être recouvré par la police corps et
machines.
Les garanties pollution proposées par les Clubs sont très largement indexées sur les
principes adoptés par les Conventions Internationales. Cependant, il est arrivé à plusieurs
reprises que la couverture aille plus loin que les principes même des Conventions
Internationales. On peut citer l’exemple des frais engagés par les mesures prises pour
éviter ou minimiser les effets de la pollution. Ce n’était pas encore visé par la CLC avant
1992 mais était déjà couvert par les Clubs.
Nous rappelons qu’il existe une limitation à la couverture. En effet, un plafond de 1
milliard de dollars par accident ou événement est prévu et ce pour toutes les réclamations
concernant le navire assuré.
Il est généralement prévu que si la somme de ces réclamations excède 1 milliard de dollars,
le Club remboursera proportionnellement au pourcentage de chaque réclamation par
rapport à leur somme allouée.

Retour au menu : ETUDE GENERALE DU TRANSPORT PETROLIER : CONVENTIONS INTERNATIONALES, SYSTEME D’INDEMNISATION ET ASSURANCE