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1– les organes qui constatent l’empêchement

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En l’absence des dispositions claires qui peuvent servir de remède à la situation de vide institutionnel, l’état d’empêchement du chef de l’Etat porte encore de risque à la stabilité et la continuité de l’Etat.

Les constitutions maghrébines ont essayé à des degrés différents de prévoir les différents cas. Ils ont attribué la mission de constatation de l’empêchement
à des organes bien déterminés dont il faut les déterminer (A) et d’étudier l’étendu de leurs pouvoirs(B).

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