Il ne suffit pas, pour appréhender l’acte d’arbitrage en assurance vie, de s’arrêter à l’acception
la plus commune, selon laquelle il s’agirait d’opérer des choix entre des actifs financiers. La
confusion est pourtant aisée tant les opérations sont proches entre le fonctionnement des
supports financiers, tels un portefeuille de titres (quel qu’en soit le support), et l’assurance vie
en unités de compte.
Pour analyser l’acte d’arbitrage, il convient de s’abstraire de la personne qui procède au choix
des actifs pour envisager l’objet de cet acte afin d’en dessiner la nature.
Si l’arbitrage entre unités de compte porte sur le patrimoine de l’assureur (1), peut-il être
qualifié d’acte d’assurance (2) ?
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