Outre l’obligation formelle de délivrer un certain nombre de documents d’information au
contenu strictement édicté par le Code, la jurisprudence développe un devoir général
d’information à la charge des professionnels intervenant dans les opérations d’arbitrage. En
effet, il ne suffit pas d’avoir pu lire les données essentielles qui déterminent le contrat
d’assurance vie multisupport et les unités de compte, encore faut-il les comprendre, d’une
part, et en comprendre les enjeux par rapport à la situation propre du souscripteur. En effet, un
support n’est ni bon ni mauvais en soi (et d’autant moins qu’il aura été sélectionné selon les
critères propres à l’assurance), mais il peut l’être en fonction d’un horizon de placement, de
l’aversion au risque, etc… C’est en considération de ces difficultés que s’élargit le champ de
l’obligation d’information subjective du preneur d’assurance (1), à laquelle répond le
développement d’outils de gestion automatique des arbitrages (2).
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