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Section 1 – De l’information objective à l’information subjective sur les supports offerts à l’arbitrage et les opérations d’arbitrage – le devoir de conseil

ADIAL

L’information peut être distinguée du conseil en ce qu’elle éclaire le consentement du
souscripteur par la transmission de données sur les conditions du service offert, tandis que
celui-ci en envisage l’opportunité. Il s’agit « d’une opinion donnée à quelqu’un sur ce qu’il
convient qu’il fasse ou ne fasse pas »157. Elle suppose qu’on désigne le choix le plus pertinent
et oriente le consentement du souscripteur sans le contraindre. Le devoir de mise en garde
peut être assimilé à un conseil négatif : un conseil de ne pas faire, accompagné de
l’explication des dangers ou simplement des inconvénients encourus si ce conseil n’est pas
suivi.

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