C’est l’assureur cocontractant qui est tenu d’exécuter les instructions d’arbitrage conformément
aux termes du contrat qui en ouvre la faculté. Si l’enjeu de l’assurance vie se situe en pratique
au dénouement et à l’occasion des rachats, celui de l’arbitrage prend corps dans l’exécution des
instructions d’arbitrage (1). Par ailleurs, une multitude d’autres fonctions assistent la mise en
oeuvre de l’arbitrage, dont il conviendra d’envisager la responsabilité dans un second temps (2)
: fonctions essentiellement assumées par des professionnels, à l’exception du mandataire –
dont il apparaîtra qu’en tant que bénévole, sa responsabilité sera appréciée avec plus de
clémence que pour un mandataire professionnel- ).
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