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§2 : La partielle inutilité consécutive de la faute lourde.

ADIAL

118. Dans le cadre bien précis des clauses limitatives de responsabilité purement contractuelles, les juges ont, comme nous venons de le voir, érigé la notion d’obligation essentielle du contrat en limite à leur validité. Lorsqu’il y a manquement à une obligation essentielle, le recours à la cause rend inutile l’utilisation de la faute lourde. En conséquence, la faute lourde objectivement entendue est désactivée (A). Cependant, cette notion n’est pas totalement dépourvue d’utilité dans sa fonction d’éviction des clauses limitatives de responsabilité. En effet, l’arrêt Chronopost de 1996 instaure une sorte de hiérarchisation impérative entre les stipulations conventionnelles, les unes essentielles, les autres secondaires ou accessoires . Concernant ces dernières, la faute lourde demeure une source d’éviction avérée des clauses limitatives de responsabilité (B).

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