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§ 2. Responsabilité des dirigeants en cas d’infractions à des Règlementations particulières

ADIAL

Les infractions sont multiples et diverses. En général, elles entraînent la responsabilité pénale des
dirigeants mais n’exclus pas leur responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Ainsi,
nous étudierons l’étendue de ces infractions au niveau international en distinguant cinq catégories

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