Dans certains pays la mise en cause du dirigeant nécessite d’apporter la preuve d’une faute, d’un
dommage et d’un lien de causalité entre les deux. C’est le cas notamment en France.
Le dommage doit être « direct, certain, personnel et portant atteinte à un droit acquis, ce qui bien
évidemment pose des problèmes d’évaluation ». En ce qui concerne le lien de causalité entre la faute
et le dommage : c’est un problème probatoire qui se pose. En effet, ces faits interviennent
antérieurement à l’action en justice et dans un contexte différent, le demandeur doit néanmoins
apporter la preuve des trois éléments et notamment qu’une faute a été commise par le dirigeant.
A noter qu’une proposition de cinquième directive européenne en matière de sociétés prévoit un
renversement de la charge de la preuve, de sorte qu’il appartiendra au dirigeant de prouver qu’il n’a
pas commis de faute.
En equateur, Les administrators ont une responsabilité civil/administrative/ ou criminelle
envers les associés, les actionnaires et les tiers, lorsqu’ils agissent de façon illégales. Responsabilité
si :
· Infractions (par acte ou omission) à leurs obligations avec 3 éléments classiques:
-Une faute
-Un Dommages causé aux actionnaires, associés ou tierce personne
-Un lien de causalité entre la faute et le dommage
Par ailleurs, dans d’autres pays, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve d’une faute.
Au Canada, l’assurance D&O vise à protéger les dirigeants des risques provenant du non
respect des Statuts et des responsabilités de « Common Law ». Les responsabilités Règlementaires
sont nombreuses et peuvent inclure aussi bien les infractions pénales que civiles pour la violation de
dispositions légales comme la présentation d’informations erronées. De plus, les dirigeants canadiens
sont personnellement responsables, conjointement et solidairement, pour le non paiement des
salariés ou des taxes. Il s’agit d’une responsabilité sans faute pour ce type d’infraction c’est-à-dire
que le dirigeant sera reconnu coupable sans nécessairement rapporter la preuve d’une quelconque
faute commise par ce dernier.
En Suisse, Responsabilité des dirigeants pour dommages causés par une faute commise dans le cadre
de leur fonction, faute intentionnelle, et dans certain cas, même sans faute et ce même si l’acte est
effectué au nom de la société ou dans son intérêt : tous les dirigeants sont alors conjointement et
solidairement responsables
Cas particulier des Etats-Unis. En effet, chaque Etat fixe les conditions dans lesquelles la
responsabilité des dirigeants sociaux pourra être recherchée et engagé. On peut être en présence de
responsabilité d’office ou de responsabilité pour faute prouvée. En outre, certaines dispositions
n’envisagent que la responsabilité des « directors »( dirigeants membre du conseil
d’administration)et d’autres la responsabilité simultanée des « directors » et « officers »
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