Au Chili, La société est légalement autorisée à se retourner contre ses dirigeants lorsqu’ils
commettent une infraction.
Cette action est fondée sur un préjudice causé à la société par un ou plusieurs dirigeants.
a) L’exercice de cette action appartient en principe aux représentants légaux de la société :
« telle est la finalité de l’action sociale ut universi ». Or, les « intéressés sont rarement enclins
à tresser la corde qui servira à les pendre »32. En effet, il s’agit d’une action exercée par les
dirigeants contre eux même en quelque sorte. En revanche, si un seul dirigeant est mis en
cause, l’action sera exercée contre lui au nom de la société par les autres dirigeants. Le débat
est tranché en cas de changement de dirigeant social, le successeur n’a aucune raison
d’épargner son prédécesseur.
Ainsi, à Hong Kong, l’action intentée par les actionnaires au nom de la société et à l’encontre
du dirigeant dans une période ou la société était mal gérée. Jurisprudence : Chau Hung Jauv
Texgar Limited(2001). La cour décide que 2 catégories de comportements sont
préjudiciables : 1) l’exclusion du signataire d’une pétition du management d’une compagnie
et 2) un complot entre actionnaires majoritaires pour dévaloriser les parts de la société et
diluer l’actionnariat minoritaire.
b) Par ailleurs, pour assurer la défense du patrimoine social, le législateur a mis en place
l’exercice d’une action sociale par les associés via l’ « action sociale ut singuli ». Ainsi, dans
une société anonyme, une action sociale pourra être exercée à titre individuel par un associé
ou un groupe d’associés représentant une fraction du capital social33. Ce groupe d’associé ou
l’associé en question agira au nom de la société et non à titre personnel. La chambre
criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 septembre 200634, précise que les
juges ne peuvent valablement statuer que si la société a été régulièrement mise en cause via
ses représentants légaux. A noter que l’action ut singuli n’est possible que pour les associés
de sociétés anonymes(SA) et pour les sociétés à responsabilité limités(SARL).
PAS DACTION SOCIALE POSSIBLE :
Dans la majorité des pays étudiés, l’action sociale est admise. Néanmoins dans certain pays l’action
de la société à l’encontre des dirigeants n’est pas possible : c’est le cas en Bolivie, en Russie et aux
Etats-Unis. En république Dominicaine, l’action sociale est possible si cela a été prévu
contractuellement.
32 M.Cozian, Droit des Sociétés, 18ème édition, P.127
33 Décret n°88-56, 19 janvier 1988
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