Le bon fonctionnement d’un PIA est limité par deux problématiques : la première apparaît
lors de la tarification et la deuxième avec les « mouvements de flux »38.
D’une part, la tarification « du PIA se fait à l’issue de négociations entre l’assureur et le
souscripteur ». L’objectif premier, à mon sens, du PIA est de réduire au minimum
l’enveloppe de prime globale via l’effet de masse. Le problème : certains pays imposent la
souscription locale avec un tarif national « les marchés-tarifs et marchés-agents ». Pour
contourner ces difficultés, la « compagnie apéritrice » qui veut mettre en place un PIA utilise
une technique appelé « fronting ».
Il s’agit d’un « accord passé entre la compagnie locale et la compagnie apéritrice. Avec cet
accord, la souscription de la police s’effectue selon la règlementation locale, via la
compagnie étatisée. En outre, cet accord prévoit également que les traités de réassurance
seront conclus avec la compagnie apéritrice du programme : la compagnie locale faisant
front. L’intérêt pour la compagnie apéritrice concernera essentiellement les primes de
réassurance. Néanmoins cette filiale restera isolée du programme ».
D’autre part, les « mouvements de flux » c’est-à-dire flux d’informations et surtout flux de
primes et d’indemnités ont une incidence pratique non négligeable. En effet, lorsque la
compagnie locale fait front, elle perçoit les primes et verse les indemnités dans la monnaie
locale. La liberté des flux au sein du groupe est alors limitée.
L’obligation de « souscrire des polices locales et l’impossibilité de transférer librement des
fonds »39 sont une entrave à « l’esprit de centralisation » de PIA.
Ainsi, cette situation peut parfois être en contradiction avec les environnements légaux et
fiscaux de certains pays.
38 Mémoire n°334 : les « Programmes Internationaux d’assurance » Armelle Goudard IAL 1990, P.45
39 Mémoire n°334 : les « Programmes Internationaux d’assurance » Armelle Goudard,P. 47
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