·
Exclusion pour un acte de délibération frauduleux ou violation des statuts (la fraude
d’un des dirigeants n’est généralement pas imputable aux autres dirigeants mais
cette situation est susceptible de changer)
· Profit personnel, rémunération ou avantages auxquels l’assuré ne pouvait pas
légalemnt prétendre
· Profit généré par l’assuré par l’acquisition ou la vente valeurs mobilières (sté
d’investissement en valeur mobilière)
· Conséquence de la pollution
· Dommage corporel personnel, maladie ou mort de toute personne,
· Responsabilité Exclusivement et entièrement exclu dans une juridiction étrangère
soumis à une la législation étrangère
En Belgique, les exlusions classiques
· Faute intentionnelle = jamais couvert par les contrats d’assurance
· Infraction criminelle = condamnation pénale jamais couvert
· Exclusion diverses = environnemental, fiscale….
· En Allemagne, Est-ce une assurance légale ?
Dès le début des années 80, le domaine des assurances D&O a augmenté au point d’attirer
l’attention du monde des affaires.
Mais la responsabilité personnelle des dirigeants s’est limitée à une mauvaise gestion de la société.
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Cependant les discussions actuelles concernant les limites à l’assurance D&O et les franchises
nécessaires.
· Qu’elle type de police est valable
2 types de polices :
o Police limité = assuré les dirigeants contre le risque d’assumer les frais d’un
procès
o Police garantissant le risque de dommages (avec certaines exclusions plus
frais de procès).
Marché de l’assurance les conditions de garanties varient d’une compagnie à l’autre et donc
un listing est impossible.
Cependant, en 1997 l’association des assureurs Allemands a suggéré de mettre en place des
conditions qui constitueront les bases de l’assurance D&O en Allemagne.
Dans la pratique : les assurances D&O =
· La plus part du temps la société pour laquelle l’assuré travaille est parti au contrat
(insurance holder). Une telle police est appellé « assurance pour le compte d’un
tiers » = couvre les réclamations contre la personne assuré provenant de la société
ou des tiers.
· Le marché des assureurs Allemand est réticent à couvrir les employés d’échelon
élevés = couverture seulement pour ce conseil d’administration, conseil des
managers, dirigeants managers et nombre du conseil de supervision « supervisory
boards »
Police en base réclamation : réclamation pendant la période de validation du contrat + la
période subséquente
En australie, les polices couvrent :
· Violation des obligations ayant des conséquences dommageable.
· Sont couverts les pertes financières (suite à la défense contre les
réclamations).
· Reprise du passé inconnu si violation de dispositions légales ou statutaires
antérieures (à conditions qu’elle n’en a pas connaissance) + période
subséquente.
Ce qui est exclu :
Responsabilité suite à une faute intentionnelle ( la négligence manifeste peut être
couverte même en cas de responsabilité pénale) les amandes pénales ne peuvent
pas être converti.
Responsabilité résultant d’une couverture insuffisante (sous-assurance)
Responsabilité du fait des produits livrés.
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