De nombreux praticiens ont souligné, à regret, que la réforme tant attendue n’était pas allée au bout de ses objectifs.
Tout d’abord, cette dernière passe sous silence le régime applicable à l’alimentation du contrat d’assurance vie (Paragraphe 1).
Ensuite, elle n’évoque pas non plus certaines opérations (le nantissement, l’avance ou encore la réduction) qui demeurent soumises au régime d’hier (Paragraphe 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon