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B – L’INTERET POUR LES ENFANTS

ADIAL

Tout d’abord, le contrat d’assurance en cas de décès permet d’avantager en toute légalité les bénéficiaires désignés. En effet, comme il a été vu précédemment, les règles d’égalité entre héritiers n’ont pas vocation à s’appliquer ici. Le parent peut alors librement gratifier davantage un de ses enfants handicapé ou tout simplement un enfant dans le besoin.
Ensuite, le contrat d’assurance peut permettre d’attribuer aux enfants un capital qui leur servira à payer, par exemple, les droits de succession. Cela est utile, d’autant plus lorsque le patrimoine est composé d’actifs immobiliers.
Enfin, le bénéfice peut avoir pour vocation de constituer un revenu pour les enfants. Ce revenu peut avoir différentes finalités. A ce titre, il peut être précisé dans le contrat que le capital ou la rente ne sera attribué qu’à la majorité de l’enfant. Cela lui permettra par exemple de louer un logement ou financer des études supérieures. De plus, la forme du bénéfice peut être fixée au contrat par le parent ou laissée à l’appréciation du bénéficiaire au dénouement du contrat. Un enfant d’âge mur pourra préférer toucher un capital unique pour concrétiser un projet immobilier ; tandis que l’immaturité d’un enfant plus jeune nécessitera plutôt un bénéfice sous forme de rente.
En ce qui concerne la rédaction de cette clause bénéficiaire, les assureurs conseillent souvent une formule type : « mes enfants bénéficiaires, présents ou représentés, nés ou à naitre ». Cela permet de ne pas se retrouver sans bénéficiaire, de n’en évincer aucun et de ne pas voir la volonté du défunt bafouée.
Le bénéfice peut également être attribué à titre onéreux.

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