L’appellation de « contrats en euros » vient du fait que la valeur de ces contrats est exprimée en euros.
Ils présentent l’avantage d’une importante sécurité puisque le souscripteur ne court aucun risque de perte en capital. En effet, à l’échéance du contrat, l’assureur est obligé de rembourser une somme égale aux cotisations nettes versées, augmentée des intérêts éventuellement produits par le placement.
Ainsi, même en cas de chute brutale des marchés boursiers, le souscripteur récupèrera le montant de ce qu’il aura investi.
Les intérêts financiers sont calculés sur la base d’un taux d’intérêt technique et d’une participation aux bénéfices dégagés par l’assureur.
a – Le taux d’intérêt technique
L’assureur peut rémunérer l’épargne investie par le souscripteur à un taux minimum. Ce taux minimum est appelé « taux d’intérêt technique ».
Ce sont les articles A 132-1 et A132-3 du code des assurances qui limitent leur montant en fonction de la durée du contrat. Ce montant ne peut donc pas dépasser 75% du taux moyen des emprunts d’Etat (TME) pendant les huit premières années du contrat et 3,5% par an ou 60% du TME après la huitième année du contrat .
Cette rémunération de l’épargne peut être prévue par le contrat d’assurance ou proposée par l’assureur au souscripteur.
b – La participation aux bénéfices
Il s’agit d’une obligation pour les assureurs de redistribuer aux titulaires de contrats en euros les bénéfices réalisés dans l’année.
Le code des assurances prévoit que cette redistribution ne peut pas être inférieure à :
– 85% des bénéfices financiers réalisés en plaçant l’épargne des souscripteurs
– 90% des bénéfices techniques qui résultent de la différence entre les frais réellement recensés par la compagnie et les frais divers qu’elle a prélevés.
La participation est, en règle générale, versée tous les ans. Elle peut cependant ne pas être distribuée en totalité puisque l’assureur a la possibilité d’en affecter une partie sur un compte de réserve appelé « provision pour participation aux excédants ». La Provision pour participation aux excédents (PPE) est une réserve de participation aux bénéfices. Elle permet soit de lisser les rendements du contrat et d’offrir ainsi une rémunération stable, soit de palier les résultats d’une année marquée à la baisse.
Elle devra, toutefois, être restituée aux assurés dans un délai maximal de huit ans. Par exemple, les bénéfices de 2009 devront être reversés au plus tard en 2017.
Dans les contrats en euros, le souscripteur ne choisit pas les supports financiers sur lesquels ses versements vont être placés. La gestion de l’épargne est entièrement laissée au soin de l’assureur. Les sommes versées rejoignent ainsi soit l’actif général de la compagnie d’assurance soit un fonds à part appelé « actif cantonné ». Dans la seconde hypothèse, l’épargne est isolée et identifiable dans les comptes de la Compagnie.
Ensuite, l’assureur est libre d’investir les fonds sur le support de son choix. Il s’agit essentiellement de placements jugés sans risque.
Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat en euros en un contrat multisupports.