Les règles applicables à ces contrats ne sont pas si différentes des règles précédemment évoquées. Elles dépendent également de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans).
Un paramètre supplémentaire doit cependant être pris en compte lorsque le contrat est alimenté par un assuré de moins de 70 ans. En effet, la date de versement des primes est importante puisque si elle se situe avant le 13 octobre 1998 les capitaux sont totalement exonérés. A défaut, les primes versées seront exonérées à hauteur de 152 500 € quand le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint survivant ou le partenaire de PACS. La fraction qui excède cette somme sera imposée au taux forfaitaire de 20%.
Si les capitaux proviennent de primes versées après 70 ans, le régime habituel s’applique. Les produits issus des capitaux sont exonérés d’impôt. Le montant des primes versées sera soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, après un abattement de 30 500 €.