Dans un article du 6 avril 2006, la FFSA a mené une enquête sur les produits d’assurance vie . Il en ressort que l’assurance vie est un mécanisme d’épargne qui rassure les français. Dans un contexte économique et financier perturbé, l’assurance vie reste un produit attractif et séduisant. Parmi toutes les possibilités d’épargnes différentes, elle se distingue particulièrement bien en ce qu’elle est perçue comme le produit le plus rémunérateur de tous, pour un niveau de risque relativement acceptable : c’est le « meilleur compromis en terme de rendement et de risque ».
Pour autant, la protection de l’incapable, mineur ou majeur, par l’assurance vie ne donne pas une solution unique et générale applicable à toutes les hypothèses envisageables.
En effet, chaque forme d’incapacité donne naissance à des situations juridiques particulières qui, elles mêmes, engendrent des besoins spécifiques. Un rôle primordial est donc attribué à toutes les personnes qui interviennent dans cette procédure complexe. Les familles peuvent compter sur de nombreux professionnels. Il s’agit, entre autres, de conseillers en gestion de patrimoine, de notaires, d’assureurs, de juges des tutelles et d’associations spécialisées. Les informations et les conseils qu’ils vont prodiguer sont nécessaires à l’adaptation du contrat d’assurance vie aux besoins de l’incapable et à la situation financière de sa famille.
De plus, de nos jours, ces familles ont pris conscience qu’un patrimoine n’est pas immuable (crise économique, chômage…) et que le niveau de revenus peut varier entre le début de la vie active et la retraite. L’utilisation des revenus doit donc se faire dans la perspective du long terme et l’assurance vie est une réponse pertinente à ce problème.
Dans cet objectif, les lois du 5 mars et du 17 décembre 2007 ont contribué à adapter l’assurance vie aux réalités d’aujourd’hui. Rappelons qu’actuellement 800 000 personnes sont soumises à une mesure de protection judiciaire et ce nombre ne cesse de croître en raison du vieillissement de la population. Le recours à une modernisation de l’organisation des règles de l’assurance vie en combinaison avec le droit des incapacités était indispensable.
Concrètement, le régime de conclusion du contrat d’assurance vie a été facilité. En effet, la procédure de souscription est plus accessible et les possibilités de choix du bénéficiaire ont été accrues. L’accès novateur à l’assurance en cas de décès, pour l’incapable assuré, est également une avancée dont les avantages sont incontestables (recours à l’emprunt, transmission de patrimoine…). Toutes ces évolutions légales nécessitaient une protection d’autant plus importante de la personne protégée. Cela explique la mise en place d’un élargissement des possibilités de révocation du tiers bénéficiaire et l’instauration d’une période suspecte antérieure à la publicité du jugement ouvrant la mesure de protection judiciaire. Enfin, la diversité des produits attractifs présents sur le marché de l’assurance et la fiscalité qui leur est applicable, en font une protection complète et efficace.
En définitive, les lois du 5 et du 17 mars 2007 ont garanti plus de droits, de libertés et de dignité aux personnes protégées. Le législateur, en libéralisant l’utilisation de l’assurance vie, a instauré un régime simplifié, protecteur et innovant.
Un bémol a, cependant, été relevé par la doctrine qui regrette que le droit de la minorité ne bénéficie pas de certaines de ces avancées.
Mais nous pouvons être optimistes quant à la poursuite du développement de l’assurance vie en matière d’incapacités car les arguments en sa faveur ne manquent pas.