INTRODUCTION
TITRE I – UN ACCES FACILITE À L’ASSURANCE VIE POUR L’INCAPABLE SOUSCRIPTEUR OU ASSURE
CHAPITRE I – UN REGIME SIMPLIFIE POUR L’INCAPABLE SOUSCRIPTEUR
SECTION 1 – UN REGIME MIEUX ADAPTE
PARAGRAPHE 1 – L’ABANDON DE DISTINCTIONS MULTIPLES AU PROFIT D’UNE SIMPLE DISTINCTION ENTRE CURATELLE ET TUTELLE
PARAGRAPHE 2 – L’ELARGISSEMENT DU CHOIX DU BENEFICIAIRE DE L’ASSURANCE VIE
PARAGRAPHE 3 – LE REGIME DE SOUSCRIPTION APPLICABLE AU DROIT DE LA MINORITE
A – LE MINEUR NON EMANCIPE
B – LE MINEUR EMANCIPE
SECTION 2 – UN REGIME DEMEURANT LACUNAIRE
PARAGRAPHE 1 – L’ALIMENTATION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE INCHANGEE
PARAGRAPHE 2 – LES OUBLIES DE LA REFORME
A – LE NANTISSEMENT
B – L’AVANCE
C – LA REDUCTION
CHAPITRE II – UN REGIME INNOVANT POUR L’INCAPABLE ASSURE DANS LE CADRE D’UNE ASSURANCE EN CAS DE DECES
SECTION 1 – UNE DEROGATION STRICTEMENT ENCADREE
PARAGRAPHE 1 – UNE POSSIBILITE OUVERTE POUR LA PERSONNE PLACEE SOUS TUTELLE
PARAGRAPHE 2 – UNE POSSIBILITE CONFIRMEE POUR LA PERSONNE PLACEE SOUS CURATELLE
SECTION 2 – UN ACCES AUX AVANTAGES
PARAGRAPHE 1 – L’ATTRIBUTION DU BENEFICE A TITRE GRATUIT : UNE STRATEGIE PATRIMONIALE
A – L’INTERET POUR LE CONJOINT
B – L’INTERET POUR LES ENFANTS
PARAGRAPHE 2 – L’ATTRIBUTION A TITRE ONEREUX : GARANTIR UN CREANCIER
CHAPITRE III – UN REGIME PROTECTEUR : LA PRECARISATION DE LA QUALITE DE BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE SOUSCRIT PAR UN INCAPABLE
SECTION 1 – L’ELARGISSEMENT DES POSSIBILITES DE REVOCATION DU BENEFICIAIRE
PARAGRAPHE 1 – UNE EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE NECESSAIRE
A – UNE EVOLUTION RECLAMEE PAR LA DOCTRINE
B – UNE EVOLUTION INITIEE PAR LA JURISPRUDENCE
PARAGRAPHE 2 – UN REGIME ACTUEL PLUS CLEMENT
SECTION 2 – L’ADMISSION D’UNE ANNULATION DE L’ACCEPTATION DU TIERS BENEFICIAIRE
PARAGRAPHE 1 – UN DISPOSITIF FAVORABLE : L’INTRODUCTION D’UNE PERIODE SUSPECTE AU PROFIT DES MAJEURS PROTEGES
PARAGRAPHE 2 – UN DISPOSITIF IMPARFAIT : LES MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTION INDETERMINEES
PARAGRAPHE 3 – UN DISPOSITIF RESTREINT : LE DROIT DE LA MINORITE EVINCE
A – L’APPLICATION DES EXCEPTIONS ISSUES DU DROIT DES ASSURANCES
B – L’APPLICATION DES EXCEPTIONS ISSUES DU DROIT DES LIBERALITES
PARTIE II – UN ACCES AVANTAGEUX À L’ASSURANCE VIE POUR PROTEGER L’INCAPABLE BENEFICIAIRE
CHAPITRE I – LA PROTECTION CIVILE
SECTION 1 – LES CONTRATS INDIVIDUELS SOUSCRITS PAR UN PARENT
PARAGRAPHE 1 – LES DIFFERENTS CONTRATS
A – LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
a) L’assurance de capital différé
b) L’assurance de rente différée
c) L’assurance de rente immédiate
B – LES CONTRATS D’ASSURANCE EN CAS DE DECES
a) L’assurance temporaire
b) L’assurance vie entière
c) L’assurance de survie
C – LA CONTRE ASSURANCE
a) L’assurance en cas de vie
b) L’assurance en cas de décès
PARAGRAPHE 2 – LES DIFFERENTS SUPPORTS
A – LES CONTRATS EN EUROS
a) Le taux d’intérêt technique
b) La participation aux bénéfices
B – LES CONTRATS MULTISUPPORTS
a) La définition des contrats multisupports
b) Les risques afférant à ce type de contrat
c) Les avantages
SECTION 2 – LES CONTRATS DE GROUPES PROPOSES PAR LES ASSOCIATIONS DE HANDICAPES
PARAGRAPHE 1 – LES CONTRATS DE L’APAJH
A – LE CONTRAT VIE : LE PLAN EPARGNE AUTONOMIE
B – LE CONTRAT DECES : LA RENTE AUTONOMIE
PARAGRAPHE 2 – LES CONTRATS DE L’UNAPEI
CHAPITRE II – LES AVANTAGES FISCAUX
SECTION 1 – LE REGIME DE DROIT COMMUN
PARAGRAPHE 1 – L’IMPOT SUR LE REVENU
A – LES SORTIES TOTALES ET LES RETRAITS PARTIELS AVANT HUIT ANS
B – LES SORTIES DEFINITIVES ET LES RETRAITS PARTIELS APRES HUIT ANS
C – LES CAS D’EXONERATION
PARAGRAPHE 2 – LES PRELEVEMENTS SOCIAUX
PARAGRAPHE 3 – LES DROITS DE SUCCESSION
A – LES CONTRATS OUVERTS DEPUIS LE 13 OCTOBRE 1998
a) Les primes versées avant 70 ans
b) Les contrats ouverts et les primes versées après 70 ans
B – LES CONTRATS OUVERTS ENTRE LE 20 NOVEMBRE 1991 ET LE 12 OCTOBRE 1998
C – LES CONTRATS OUVERTS AVANT LE 20 NOVEMBRE 1991
SECTION 2 – LE REGIME SPECIAL APPLICABLE AU DROIT DES INCAPACITES
CONCLUSION