Les auteurs de troubles se voient multipliés ces derniers temps. En effet, de part la conjoncture actuelle et la vie en société, les hypothèses de troubles de voisinage sont de plus en plus courantes. Les responsables de troubles se sont posés la question de savoir s’il existe des moyens d’exonérer leur responsabilité et éventuellement de l’exclure. Dans un premier temps nous verrons que des causes d’exonération des générateurs de troubles ont été admises par la jurisprudence (§1), et qu’une cause d’exclusion spécifique a aussi été reconnue (§2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon