Si à l’occasion de travaux ou d’une activité, un incendie se produit et s’étend aux immeubles contigus, il s’agit non d’un trouble de voisinage, mais d’une situation de communication d’incendie relevant de l’application de l’article 1384, alinéa 2 du code civil. Ainsi des dispositions spéciales sont prévues au titre d’une situation de communication d’incendie (A) et la responsabilité pour troubles de voisinage n’est jamais acceptée dans ce genre de situation (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon