Tout voisin qui subit un préjudice du fait de troubles de voisinage est en droit d’en demander réparation. C’est donc la personne gênée par le trouble qui va jouer un rôle actif de demandeur dans l’action en responsabilité civile. L’action des parties (A) présente des caractéristiques spécifiques, de même que les juridictions compétentes (B) en matière de troubles de voisinage.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon