Si la réparation en nature n’est pas suffisante ou se trouve impossible à réaliser, le juge judiciaire va réparer le dommage subit sous forme de dommages intérêts afin de parvenir à une « réparation adéquate » . De l’avis général de la doctrine , ce procédé de réparation est le plus répandu dans le droit contemporain. L’octroi de dommages intérêts est de pratique courante et générale, alors même qu’il ne satisfait pas pleinement à la demande des victimes mais tend au respect du principe de la réparation adéquate (1). Ces considérations diverses viennent expliquer ce choix fait par les juges en faveur d’une réparation pécuniaire (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon