Ainsi conçu, le caractère du dommage constitue une question de fait livrée à l’appréciation souveraine des juges du fond. Celle-ci est souvent délicate. Il est naturel que les voisins supportent mutuellement certains inconvénients inhérents à cette situation. Le tout est de trouver le seuil de nuisance à partir duquel apparaît l’obligation de réparer. Toutefois, il faut éviter les recours abusifs en matière de trouble de voisinage. Il faut noter aussi, que « toute procédure abusive peut entraîner à l’encontre d’un plaideur zélé une condamnation au profit de la personne contre qui il désire faire le procès, et au profit de l’Etat, sous forme d’une amende » . L’action de la victime peut se faire devant les différentes catégories de juridictions et la réparation idéale pour celle-ci reste la réparation en nature. Le constat qui se fait est que la réparation par équivalence a tendance à être plus appliquée par les juges. La compensation en dommages intérêts se révèle être un palliatif à la réparation en nature, lorsque celle-ci se révèle impossible, inopportune ou insuffisante.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon