A Le maintien de l’obligation à la dette pour le maître d’ouvrage

Dans l’immense majorité des cas, le voisin victime recherche la responsabilité du maître de l’ouvrage, privé (1) ou public (2), et non pas celle des entrepreneurs ou autres constructeurs. La raison en tient à ce que la responsabilité du maître de l’ouvrage est toujours une responsabilité sans faute.

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