Le conseil d’Etat a admis la théorie du trouble anormal de voisinage pour la
construction d’un ouvrage public . Il s’agit d’une responsabilité sans faute quasi délictuelle puisque la victime est étrangère au marché de travaux entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Il s’ensuit que le maître de l’ouvrage ne saurait prétendre échapper à sa responsabilité au motif que les clauses de marché mettaient la responsabilité à la charge de l’entrepreneur. Mais cette responsabilité sans faute est soumise à une double condition : le dommage doit présenter un caractère anormal et spécial. Pour l’anormalité, on a vu précédemment comment elle s’appréciait. La condition de spécialité est, quant à elle, plus contestée. Le dommage est spécial lorsqu’il atteint un ou plusieurs voisins déterminés, et non pas la collectivité dans son ensemble.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon