La contribution à la dette est le règlement final intervenant, une fois le créancier satisfait, entre l’auteur du paiement et le véritable débiteur ou entre l’auteur du paiement et ses coobligés . Si le voisin a assigné tant le constructeur que le maître de l’ouvrage et obtenu leur condamnation « in solidum », il restera à régler les recours entre eux, ce qui pourra être demandé devant le juge qui a statué sur la demande principale. S’il n’a assigné que l’un des deux, il incombera à celui-là d’exercer un recours contre l’autre. Le maître de l’ouvrage poursuivi pour trouble anormal de voisinage peut soit avant paiement appeler en garantie le constructeur en exerçant une action contractuelle (A), soit décider d’indemniser la victime et agir en tant que subrogé dans les droits de cette dernière contre le constructeur en vertu du principe de subrogation , la subrogation est également le fondement selon lequel se fondent les coresponsables du trouble de voisinage (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon