En droit de la construction, le législateur de 1978 a voulu séparer radicalement le problème de la réparation des dommages, laquelle doit être rapide, de celui de la recherche des responsabilités, qui peut prendre plus de temps. Cette loi qui facilite l’indemnisation impose d’assurer les travaux effectués sur un ouvrage déterminé mais elle n’impose pas d’assurer les dommages causés aux tiers par les travaux de construction. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si les troubles anormaux de voisinage peuvent être garantis par une assurance. Si la réponse à cette question est positive, une autre question se pose, celle de savoir quel assureur va garantir ces troubles de voisinage. Les assureurs appelés en garantie d’un trouble anormal de voisinage rencontrent de nombreuses difficultés (1) qui soulignent les lacunes de la couverture de ces risques en matière de construction (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon