Dans le milieu professionnel, il est d’usage de distinguer la responsabilité de
l’entreprise encourue du fait de son exploitation (1), de celle liée à la pollution qu’elle génère (2). Enfin, pour des installations bien spécifiques comme les exploitations nucléaires, il convient d’analyser la couverture des voisins quant à ce risque d’une extrême ampleur (3).
1. L’assurance responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile liée à l’exploitation d’une entreprise comprend diverses activités. Elle inclut l’utilisation des bâtiments mais également celle des locaux, des machines, des équipements, des matériaux. On peut également penser à tout ce qui est responsabilité civile liée aux produits stockés en cours de traitement. C’est une responsabilité dans les locaux mais aussi dans les dommages provenant d’interventions de l’assuré en dehors de ces locaux et donc cela inclus l’intervention sur des chantiers extérieurs tant que le chantier n’est pas terminé.
L’exploitation d’une entreprise peut, bien évidemment, causer un trouble anormal de voisinage comme on a pu les décrire précédemment. Cependant, l’assurance de responsabilité civile liée à l’exploitation peut ne pas inclure toutes les responsabilités civiles liées à l’exploitation. Ainsi au niveau des entreprises, on trouvera des contrats qui ne couvrent qu’un type de responsabilité contractuelle ou délictuelle. On a aussi bien souvent, une liste de victime possible très précise qui peut inclure ou non les voisins.
2. L’assurance responsabilité civile « atteinte à l’environnement »
A l’origine, la garantie pollution pour une entreprise faisait partie du contrat d’assurance responsabilité civile exploitation. Aujourd’hui, deux situations se présentent au niveau de la responsabilité civile pour atteinte à l’environnement. Pour les entreprises présentant un risque particulier de pollution, il faut que celles-ci concluent un contrat spécifique couvrant les pollutions d’une ampleur considérable. Pour les autres, le contrat d’assurance responsabilité civile exploitation peut comporter la garantie du risque de pollution avec une garantie limitée, à savoir la couverture uniquement d’évènements accidentels avec un plafond de garantie de 800 000 euros maximum.
La définition de la pollution dans les contrats d’assurance « atteinte à l’environnement » fait référence aux nuisances, c’est-à-dire à « la production d’odeur, de bruits, de vibrations, d’ondes, de rayonnement ou de variation de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage ». Ainsi, la responsabilité de l’exploitant peut être fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Les dommages qui pourraient être pris en charge par une assurance de responsabilité civile atteinte à l’environnement pourraient être de trois ordres : dommage corporel, matériel ou moral.
Il faut noter qu’au niveau de l’assurance de responsabilité civile du fait des atteintes à l’environnement, on se situe dans le domaine contractuel. Il n’y a donc aucune assurance obligatoire même par rapport à la responsabilité environnementale issue de la loi du 1er août 2008 . C’est, en effet, une responsabilité civile classique et donc il faut qu’il y ait un simple dommage causé à une victime. S’il n’y a pas ce préjudice causé à une victime, cette assurance ne fonctionnera pas.
En matière de troubles anormaux de voisinage, la preuve de cette atteinte est souvent difficile à rapporter. Par exemple, comme on l’a vu pour les antennes relais, ce sont des troubles probables et le principe de précaution s’appliquera. Dans ce cas l’assureur n’interviendra pas. De toute manière, pour chaque cas, il convient d’étudier les contrats d’assurance au cas par cas car certains comporteront des exclusions liées au voisinage ou à la preuve d’une faute pour réparer le dommage causé. Aucune couverture générale ne peut être établie en la matière.