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A Le mécanisme de contribution à la dette pour le maître d’ouvrage en droit publique

ADIAL

Comme en droit privé, la contribution à la dette se divise en deux catégories. Celle qui
intervient avant le paiement de la victime, l’action récursoire (1), et celle qui intervient après que la victime ait été indemnisée (2).

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