Deuxième garantie proposée, la garantie prévoyance – arrêt de travail a pour objectif
d’éviter qu’une maladie passagère ne précarise le créateur. Cette
garantie est distribuée conjointement par la CNP Assurances,
apériteur37 du contrat, et La Mondiale Accidents qui intervient en
tant que co-assureur. Son objectif est d’offrir au créateur à faibles
revenus une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
(Interruption temporaire totale de Travail38), pour lui permettre de faire face aux charges fixes
durant la période au cours de laquelle il est dans l’impossibilité physique de travailler. A
l’heure où nous écrivons, 79% des adhérents à la Trousse Première Assurance ont souscrit la
garantie prévoyance – arrêt de travail.
Ici encore, cette garantie se révèle particulièrement importante, notamment au cours de
la première année d’exercice de l’activité, puisqu’il faut avoir cotisé
un an au minimum pour que le régime obligatoire de sécurité sociale
verse des prestations à l’entrepreneur. La garantie prévoyance – arrêt
de travail fonctionne quant à elle dès la première année ce qui assure
un minimum de prestations versées à l’assuré. Au delà de la
première année, cette indemnité vient en complément de ce que verse la sécurité sociale.
Concernant les conditions d’accès, là encore il n’y a pas de questionnaire médical ou
de contrôle effectué à l’entrée, hormis bien sûr le fait que le créateur ait vu son projet suivi et
validé par les réseaux d’aide à la création partenaires et puisse justifier de l’obtention d’un
prêt à l’occasion de la création. La seule condition d’accès pour le créateur est de signer sans
réserve la déclaration d’état de santé dans laquelle il certifie d’une part qu’il
n’a pas été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs au cours des 2
dernières années pour raison de santé, ou suite à un accident. Il certifie
d’autre part qu’il n’a aucune hospitalisation ou intervention chirurgicale
prévue dans les douze prochains mois. Ces conditions d’accès, bien moins restrictives que
d’ordinaire, montrent une nouvelle fois à quel point le souci de ces produits est de faciliter le
plus possible l’accès à l’assurance. Cela marque également l’engagement des assureurs à
assurer des populations réputées « à risque ».
Concernant la garantie en elle même, pour une cotisation de 6,92€ par mois (soit
83,04€ par an), le créateur bénéficie, en cas d’incapacité temporaire totale de travail, du
versement d’une indemnité journalière de 30 € par jour, une fois écoulé un délai de franchise
de 10 jours. Cette indemnité est versée jusqu’au 90e jour d’arrêt de travail. Du 91e au 365e
jour d’arrêt, l’indemnité versée est d’un montant de 10 euros par jour. Au delà de cette durée,
la période d’indemnisation est terminée. L’état d’incapacité temporaire totale de travail est
évalué par le médecin accrédité par l’assureur qui prendra la décision, au vu des pièces du
dossier, de déclarer l’adhérent en ITT ou non.
Au delà de ces garanties, il est également apparu nécessaire de proposer aux créateurs
une complémentaire de santé afin de leur permettre de bénéficier de soins de qualité en cas de
maladie et d’éviter que le coût de certains soins ou médicaments les empêche de se soigner
correctement.
37 L’apériteur est une société d’assurance associée à un contrat de coassurance qu’elle gère pour le compte de
l’ensemble des autres assureurs, ou coassureurs. Son rôle consiste à établir les pièces et documents contractuels,
encaisser les primes et à régler les sinistres. Extrait de l’ouvrage de James LANDEL, Martine CHARRESERVEAU
et Yvonne LAMBERT-FAIVRE, Lexique des termes de l’assurance, éditions L’Argus de
l’Assurance, Dalloz Sirey, 4e édition 2003.
38 Selon les recommandations du 16 novembre 1998 du groupement des assurances de personnes de la FFSA,
l’ITT est une inaptitude temporaire, partielle ou totale, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant
d’une maladie ou d’un accident, à exercer une ou des activités, professionnelles ou non, définies au contrat
d’assurance et précisées dans les documents d’information dont l’assuré dispose. Le contrat doit préciser la
nature de l’activité pour lequel l’assuré est inapte.