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B/ L’élaboration des conditions de souscription

ADIAL

Les assureurs qui ont décidé de s’engager en portant le risque ont déjà fait l’effort de
renoncer à toute forme de marge et donc à toute perspective de bénéfice. Ils ont également
accepté, notamment pour la garantie prévoyance et la complémentaire santé, de ne pas exiger
de questionnaire médical. Néanmoins, il a fallu mettre en place des conditions permettant de
valider le risque.
Au titre de ces conditions, le prospect doit obligatoirement avoir été accompagné et
avoir vu son projet de création faire l’objet d’une validation économique et financière de la
part d’une association partenaire d’Entrepreneurs de la Cité. Ensuite, et cette condition est
essentielle en ce qu’elle vaut validation du risque pour les assureurs, le créateur doit avoir
obtenu un concours financier à l’occasion de la création. Ce concours peut consister soit en un
micro-crédit, un prêt bancaire, un prêt d’honneur… Enfin, une entreprise remplissant ces
critères peut souscrire à l’offre de micro-assurance pendant les trois premières années suivant
son immatriculation.
Une fois ces conditions remplies, le prospect doit voir son éligibilité à l’assurance
validée par l’association des assurés Entrepreneurs de la Cité qui vérifie l’adéquation entre le
projet et les garanties proposées. Si son projet est validé par l’association des assurés, le
prospect adhère alors au contrat de son choix. Ces contrats sont des contrats de groupe ouvert
qu’Entrepreneurs de la Cité a négocié auprès des assureurs partenaires. Le créateur peut
bénéficier de ces contrats groupe pendant une durée limitée à quatre ans. De plus, toute
entreprise de moins de trois ans remplissant les conditions ci-dessus peut adhérer à la Trousse
Première Assurance.
Ainsi, l’étude de la création du produit de micro-assurance nous a permis de souligner
les exigences des initiateurs du projet concernant la nécessité de proposer un produit
spécifique, adapté.
Forts de ces principes, nous allons par conséquent procéder à une étude des différents
produits proposés dans l’offre de micro-assurance d’Entrepreneurs de la Cité, offre intitulée
« Trousse Première Assurance ».

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