Le risque d’atteintes à l’environnement s’est aggravé au fur et à mesure du développement et de la diversification des exploitations agricoles. Ainsi, l’Union Européenne a introduit dans sa politique agricole des dispositions relatives au respect de l’environnement transposées en droit national (section 1). Les assureurs ont alors adapté leurs contrats multirisques en proposant une garantie de « responsabilité civile atteintes à l’environnement » (section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon