§1 : Classification des risques
L’aléa climatique est, parmi les nombreux risques agricoles, le plus difficilement maîtrisable et prévisible compte tenu de l’instabilité des conditions météorologiques. Ce risque menace de destruction le produit cultivé tout au long de son développement c’est-à-dire de sa plantation jusqu’à la récolte. De nombreux évènements climatiques peuvent survenir comme la grêle, le gel, la tempête, la sécheresse ou l’inondation. Ces risques sont répartis différemment sur le territoire français. Ainsi, une culture située à l’ouest de la France sera plus exposée à la sécheresse tandis qu’un agriculteur rhônalpin a plus de risques de subir un orage de grêle à la fin du printemps.
Géographie de la grêle en France(19)
En France, les céréales représentent la culture principale avec environ 9 millions d’hectares en 2007 suivi par les vignes représentant 800 000 hectares et les fruits à 200 000 hectares(20). Ces variétés cultivées n’ont pas la même vulnérabilité face aux risques. Les fruits et la vigne sont bien plus sensibles aux aléas climatiques tels que la grêle ou le gel. Ce sont des cultures très fragiles qui sont abimées au moindre orage de grêle ou lors d’une forte précipitation.
Rappelons qu’un petit impact sur le fruit restant néanmoins consommable est invendable. A part la grêle, la tempête ou le gel, il existe d’autres aléas climatiques susceptibles de compromettre les récoltes. La sécheresse inquiète particulièrement les céréaliers tout comme l’excès d’eau qui peut faire moisir les grains.
Ainsi, la diversité et la répartition des cultures sur le territoire, représentent un potentiel de sinistres important au vu de la gamme très large d’aléas climatiques. Face à ces risques, l’agriculteur essaye d’anticiper ces évènements et de protéger ses cultures, mais ses actions sont souvent vaines étant donné la grande soudaineté et l’imprévisibilité des évènements climatiques pendant toute l’année.
§2 : Le contexte juridique et économique de l’agriculture et la gestion des risques
L’agriculture est un secteur économique dans lequel s’exercent de multiples contraintes internationales et européennes.
A/ La Politique Agricole Commune de l’Union Européenne
A sa création en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) avait pour objectif de garantir l’autosuffisance alimentaire de la Communauté Européenne notamment en modernisant les exploitations par l’attribution d’aides aux agriculteurs. Ainsi, les subventions accordées permettaient de garantir aux agriculteurs un revenu stable. Le développement de l’agriculture européenne a pesé fortement au niveau mondial mais, au début des années 1990, cette politique résolument productiviste connait ses premières limites. En effet, les Européens jugent cette politique coûteuse et irrespectueuse de l’environnement. Une phase de réforme achevée en 2003 s’est traduite par une baisse des aides directes entrainant l’apparition de la notion de découplage des aides(21). Les objectifs de la PAC(22) se sont élargis pour aboutir à la maîtrise budgétaire(23) de cette politique et aux exigences d’un développement rural de l’agriculture.
Une nouvelle réforme de la PAC aura lieu en 2013 et s’engage dans de nouveaux défis. Ce troisième volet de la PAC se dirige vers une répartition des aides entre tous les Etats membres et intègrera définitivement le développement durable comme nouvel objectif de la politique agricole. A terme, l’Union Européenne vise à réduire les aides financières pour libéraliser le marché agricole européen. Dans ce cadre, la gestion des risques par les agriculteurs évolue et l’Union Européenne propose des solutions quant à l’utilisation de nouveaux outils de gestion des risques, comme l’assurance récolte en remplacement du système de gestion des calamités agricoles. Pour relever tous ces défis de compétitivité, de sécurité alimentaire, de libéralisation du marché et de développement durable, l’Europe incite au développement des assurances privées pour la gestion des risques agricoles face à des contraintes règlementaires plus fortes.
B/ Les règles internationales en matière d’agriculture
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) intervient également dans l’agriculture. Fondée en 1994, elle a pour but d’unifier les règles du commerce international et de supprimer les obstacles aux échanges internationaux. Contrairement à la PAC, elle souhaite libéraliser totalement le marché agricole mondial et conteste le protectionnisme européen entretenu par les subventions distribuées, créant une distorsion de concurrence avec les Etats non européens. L’OMC a mené en 2001 de virulentes négociations avec l’Union Européenne concernant les aides aux agriculteurs prévues dans la PAC. Depuis cette date, les Etats européens se sont accordés pour réduire ces aides. Par la suite, l’OMC a établi un système de boîtes vertes, oranges et bleues classant les aides destinées à l’agriculture. Ainsi, les aides autorisées sont classées dans la boîte verte, les subventions limitées devant être réduites dans la boîte orange et les aides tolérées dans la boîte bleue. Ce système permet aux Etats de réduire progressivement leurs aides à l’agriculture pour aboutir à une libéralisation totale du marché. Dès 2003, l’Union Européenne a intégré dans sa politique la diminution des subventions.
Cette libéralisation oblige les agriculteurs à recourir à d’autres moyens de protection de leur revenu que les subventions communautaires, qui provoquaient des distorsions de concurrence entre les pays riches et les pays émergents. L’ « assurance récolte » est un moyen de gestion des risques climatiques efficace pour conserver la compétitivité de l’exploitation en cas de coup dur et garantir un revenu à l’agriculteur. L’Etat avait mis en place un Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles pour prendre en charge les dommages causés aux cultures par les calamités agricoles. Sous la pression de l’Union Européenne, dans le contexte mondial de libéralisation de l’agriculture, le Fonds de garantie se désengage progressivement pour laisser la place à la gestion de ces risques par les assureurs privés.
19 Site internet www.persee.fr
20 www. Agreste.agriculture.gouv.fr « cultures principales »
21 Les aides allouées ne sont plus proportionnelles au rendement à l’hectare (comme c’était le cas à la création de la PAC d’après guerre) mais ce sont des aides découplées de la production.
22 Voir annexe 4
23 Dans les années 1980, la PAC représentait presque 90% du budget européen contre 40% actuellement (56 milliards d’euros).