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Section 2 : L’instabilité des revenus agricoles

ADIAL

§1 : Les causes de la variabilité du revenu

L’agriculture est un secteur dans lequel les revenus agricoles varient très souvent d’une année à l’autre. En 2008, le revenu annuel moyen des agriculteurs français s’élevait à 25 300 euros. L’année suivante, le revenu a chuté de 40% pour arriver à 14 200 euros. Depuis 2010, il s’est stabilisé au niveau de 2008. De plus, par rapport au revenu moyen des ménages, il se situe bien en dessous.

Graphique L’assurance du risque agricole 3

Cette instabilité est la conséquence de la volatilité des prix agricoles qui peut varier de 30 à 70% en quelques mois pour les céréales. La fluctuation du cours des matières premières ne peut pas garantir à l’agriculteur un revenu stable. Prenons par exemple la crise du lait de 2009. A cette période, le cours du lait en France était de 200 euros les 1000 litres, cela a provoqué une chute des revenus des éleveurs laitiers. Le prix du lait est très volatile, il est aujourd’hui dans une tendance plus favorable avec un prix de base d’environ 350 euros les 1000 litres. Par ailleurs, les quotas laitiers instaurés par la PAC pour éviter la surproduction européenne, devraient disparaître en 2015 et donner la possibilité aux agriculteurs de vendre plus de lait.

Autre cause de l’instabilité des revenus agricoles, les risques climatiques et sanitaires sont susceptibles de faire varier significativement les revenus des agriculteurs. Les pertes de rendement, conséquences inévitables d’un événement climatique, ne permettent pas à l’exploitant de récolter entièrement ses cultures. Les maladies végétales ou animales sont aussi impliquées dans la baisse de production.

Ce contexte d’instabilité des revenus contraint les agriculteurs à réfléchir davantage aux investissements dans de nouveaux facteurs de production, dont le montant évoluera selon l’environnement économique.

La variabilité du revenu reste pour l’instant maîtrisée par la Politique Agricole Commune, car les subventions accordées garantissent un revenu minimal aux agriculteurs. Une nouvelle répartition de ces aides, indépendamment de la quantité produite, envisagée dans la réforme de 2013 devrait néanmoins accentuer l’instabilité des revenus agricoles. Face à cette situation préoccupante pour les exploitants agricoles, les assureurs réfléchissent à la mise en place d’une garantie des revenus agricoles.

§2 : L’assurabilité des revenus

Le revenu agricole n’est pas assuré. Dans le cadre des marchés mondiaux des matières premières agricoles, il est quasiment impossible de garantir les revenus. Aujourd’hui, l’Etat par l’intermédiaire de la Politique Agricole Commune est chargé de garantir la stabilité des revenus. Face à la volatilité croissante des prix constatant la baisse du soutien de la PAC, une assurance « perte de revenus » constitue une filière intéressante nouvelle pour les assureurs. Elle aurait pour but de couvrir la variation des cours afin d’assurer un revenu stable aux agriculteurs. Elle protègerait l’agriculteur contre une diminution trop importante des recettes due aux aléas de rendements et de prix. Les assureurs expérimentent ces assurances « pertes de revenus » notamment Groupama.

En effet, cette compagnie a testé en 2011 un nouveau contrat « Protection par l’Assureur du Revenu Agricole » (PARA) dans plusieurs exploitations céréalières et porcines pour couvrir le risque de baisse du chiffre d’affaires. A la souscription, le capital assuré correspond à la déclaration par l’agriculteur d’un rendement et d’un prix « anticipé ». L’indemnisation est alors fonction de la perte de rendement et de la variation des prix. Cette initiative a permis d’apprécier la demande des agriculteurs d’une assurance des revenus et d’observer le fonctionnement de ce système. Pour le moment, une telle garantie n’est pas encore proposée aux agriculteurs mais les assureurs y réfléchissent. Les critiques des professionnels de l’assurance émergent quant à l’efficacité de cette assurance qui n’éviterait pas les risques de spéculation sur les cours.

De plus, la perte de revenus peut être due à la conduite culturale de l’agriculteur et non aux incertitudes de rendements et de prix, conditions de la perte de revenus garantie. Dans ce cas, il paraît difficile pour l’assureur d’évaluer la part de responsabilité de l’agriculteur en cas de baisse de son revenu.

Les risques financiers auxquels sont exposés les agriculteurs se sont aggravés par la mondialisation de l’agriculture. La filière agricole est un secteur économique qui génère beaucoup de flux financiers via des marchés agricoles présents sur tous les continents. Il est alors difficile aux exploitants agricoles de contrôler leurs prix et par conséquent leur revenu. Pour garantir un revenu minimal aux agriculteurs, les assureurs travaillent à l’élaboration d’une assurance « perte de revenus » avec la présence essentielle de l’Etat pour soutenir les professionnels de l’assurance en cas d’importante diminution des revenus.

Les nombreux risques liés aux récoltes, à la santé des animaux et végétaux ainsi que les risques liés à la baisse du chiffre d’affaires peuvent stopper l’activité professionnelle de l’agriculteur et aboutir à la liquidation de l’exploitation. Outre les risques de dommages, les risques de personnes peuvent réduire ou stopper l’activité agricole. Dans ce cas, c’est la personne de l’agriculteur qui est directement touchée par une maladie ou un accident causé par son activité professionnelle.

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