Bien que créé pour répondre au besoin du marché en matière d’assurance
environnementale, Assurpol ne garanti pas tous les risques environnementaux. Il existe des
risques spécifiques susceptibles d’être Co-réassurés par Assurpol. Il s’agira notamment:
– Des risques d’exploitation d’installations terrestres fixes, qu’elles soient
commerciales, industrielles, agricoles ou même gérées par des collectivités locales. Pour
celles-ci, elles doivent présenter un risque particulier pour la santé, la sécurité, la salubrité
publiques, pour la protection de la nature et de l’environnement ou pour la conservation des
sites(37). Notons qu’ici, la garantie ne couvre que les risques provenant d’activités exercées sur
le site assuré.
– Des risques professionnels des entreprises prestataires de services spécialisées
et exerçant leurs activités hors site. Ce sont notamment les bureaux d’études de contrôle, les
entreprises de maintenance ou encore celles spécialisées dans les travaux de dépollution. La
garantie Assurpol pourra alors couvrir les travaux de ces entreprises chez les tiers (chantier
par exemple), lorsque ceux-ci présentent des risques significatifs d’atteinte à l’environnement.
– Des risques de dommages subis du fait d’atteintes à l’environnement. Il s’agit
des frais engagés par les entreprises assurées pour dépolluer un sol ou le littoral, pollué du
fait de leur activité. Le GIE pourra garantir les dépenses engagées par l’assuré dans ce cadre.
Par ailleurs, les contrats Assurpol, en règle générale, n’ont pas vocation à couvrir les
dommages à l’environnement résultant :
– De la responsabilité du fait des produits défectueux,
– Des risques des installations maritimes,
– Des risques de transport de matières dangereuses
– Des risques nucléaires, réassurés par Assuratome, etc.
Ceci ne saurait surprendre, car ces risques en général, relèvent de réglementations
spécifiques, même s’il existe des hypothèses où les contrats Assurpol pourraient trouver
application par extension. Nous pensons ainsi, pour ce qui est de la responsabilité du fait des
produits défectueux, à la qualification de déchets, parfois donnée aux produits défectueux.
Les contrats Assurpol pourraient dans certaines hypothèses, et sous certaines conditions,
couvrir la responsabilité du producteur de déchets, notamment en cas d’inapplication des
règles de la responsabilité civile classique.
Dans un premier temps, le risque environnemental était couvert par les contrats
d’assurance Responsabilité Civile (RC) Exploitation des entreprises. Cette garantie pour les
atteintes à l’environnement avait vocation à couvrir les dommages corporels, matériels et
immatériels causés aux tiers du fait d’une atteinte à l’environnement. Le dommage écologique
ayant évolué, cette garantie s’est retrouvée inadaptée, d’autant plus que dans de tels contrats,
les dommages environnementaux sans incidence sur les intérêts humains étaient exclus.
Les garanties de ce contrat RC Exploitation demeurent aujourd’hui exclusivement
réservées aux les entreprises ne présentant pas de risques particuliers pour l’environnement,
les autres devant souscrire des contrats mieux adaptés. Il s’agira des contrats Multirisque
Environnement sous le nom responsabilité civile atteintes à l’environnement (RCAE), des
contrats d’assurance du risque environnemental (CARE), qui ont été mis en place par
Assurpol à la suite de la directive européenne de 2004 transposée en France par la loi LRE.
Ces contrats CARE seront complétés plus tard par la garantie « perte d’exploitation ».
37 Lamy Assurance 2012