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Section 3 : L’assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie actionnariale.

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À côté d’un important droit à l’information, le droit de participation aux décisions
collectives apparaît, en droit européen des sociétés, comme un droit essentiel de l’actionnaire
(107). Ce droit de participation trouve son expression principale dans le droit de vote, qui
s’exerce dans le cadre de l’assemblée générale des actionnaires, organe au sein duquel sont en
principe prises toutes les décisions importantes concernant la société. C’est pourquoi le droit
européen confère un pouvoir considérable à cette assemblée (§ 1). Un texte européen
spécifique, la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits
des actionnaires des sociétés cotées, tend d’ailleurs à faciliter l’exercice des droits des
actionnaires au sein de cet organe (§ 2).

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