I. Historique
Sources : info-retraite.fr
A. L’origine des retraites (du moyen âge à 1945)
Pendant longtemps, les hommes n’ont pu compter en matière de retraite que sur l’entraide intergéné rationnelle. Sous l’ancien régime, plusieurs dizaines de milliers de pensionnaires recevaient une rente de la part du roi, qu’il prélevait de son trésor royal.
Sous Louis XIV, les marins furent les premiers au monde à bénéficier d’une retraite par répartition, mise en place par Colbert en 1673. Plus tard, les militaires, les fonctionnaires civils, les mineurs et les cheminots virent apparaitre des systèmes de retraites adaptés à leur profession.
Durant le 19ème siècle, le secteur privé commence lui aussi à se préoccuper de la retraite, mais le système reste limité aux ouvriers qualifiés.
Les ouvriers, n’ayant que le revenu de leur travail et le soutien de leur famille pour vivre, sont touchés par une grande pauvreté durant leur vieillesse. C’est alors que des mouvements populaires s’organisent et obligent l’Etat à mettre en place des solutions de retraites collectives.
La loi du 5 juillet 1910 met en place une rente obligatoire destinée aux salariés paysans et ouvriers gagnant moins de 3 000 Francs. Les salariés touchant plus que ce montant et les travailleurs indépendants n’y ont pas le droit.
Entre 1928 et 1930, trois lois se succédèrent afin d’instaurer une assurance sociale et obligatoire pour les salariés de l’industrie et du commerce du secteur privé dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Ces lois reprennent le modèle allemand mis en place par Bismarck en 1899.
Le principe repose sur une capitalisation viagère : chaque assuré dispose d’un compte individuel où sont versées ses cotisations. A son départ à la retraite (60 ans), il choisit comment lui seront reversées ses cotisations : il peut opter pour une aliénation de son capital donnant droit à une rente viagère, ou bien choisir un montant de capital lui permettant d’avoir une rente viagère moins élevée mais qui sera réversible pour ses héritiers. Dès cette époque les deux piliers de la rente, caractère viager et réversion sont mis en place.
Cependant, ce système n’est pas sans contrainte : la non revalorisation des rentes affaibli le pouvoir d’achat des retraités, et le système par capitalisation sera abandonné pour laisser place au système par répartition.
En 1941, la loi AVTS (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés) est mise en place, c’est un système de retraite par répartition.
B. Mise en place du système par répartition (1945 – 1975)
En 1945, les pouvoirs publics mettent en place la Sécurité Sociale. Le régime général unifié des systèmes de retraite de salariés qui étaient alors très nombreux. Cependant, les régimes spéciaux des agents de l’Etat sont maintenus, et des régimes professionnels pour les travailleurs non-salariés sont créés.
Le système de Sécurité Sociale repose depuis lors sur des cotisations assises sur les salaires de tous les employés du secteur privé quel que soit le montant de leurs revenus. Ce principe par répartition remplace celui par capitalisation. Ainsi les cotisations versées aujourd’hui permettent de payer les retraites actuelles.
En 1956, l’état crée le Fonds National de Solidarité et met en place le minimum vieillesse qui garantit à toute personne âgée de plus de 65 ans une retraite minimum, quel que soit le montant de ses revenus et de ses cotisations.
A la même époque, les régimes de retraite complémentaire voient le jour, permettant aux assurés d’améliorer la retraite de base attribuée par les régimes sociaux. L’Agirc pour les cadres, l ’Arrco pour les salariés et l’Ircantec pour les agents non titulaires du service public sont créés.
Peu à peu, les différents régimes s’harmonisent, les cotisations et prestations des industriels, commerçants et artisans s’alignent sur celles des salariés du privé.
En 1972, une loi oblige tous les salariés à appartenir à un régime complémentaire, et en 1974, la loi de finance met en place une compensation financière entre tous les régimes de base.
II. Fonctionnement
La volonté de la France est, depuis 1945, d’avoir un régime unique de retraite pour tous les français sans distinction de profession. Pour autant, cette volonté n’a jamais été totalement mise en œuvre.
L’architecture actuelle du système des retraites en France repose sur un mécanisme de répartition avec des principes commun aux différents régimes obligatoires.
A. Les mécanismes par répartitions et par capitalisation
1) Le mécanisme par répartition
Le but du système par répartition est d’organiser la solidarité entre les générations. Les cotisations versées par les actifs d’une année sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. En contrepartie, les cotisants acquièrent des droits pour leur future retraite qui sera, à son tour, financée par les générations futures.
Il existe différents moyens de mettre en œuvre la retraite par répartition :
– La retraite de base est ainsi la conséquence du nombre de trimestres cotisés. Son montant est déterminé en fonction du salaire annuel moyen.
– La retraite complémentaire obligatoire est quant à elle calculée à partir de points de retraite. Ce système est aussi utilisé pour le calcul de la retraite des non-salariés. Le nombre de points attribués à l’assuré dépend de sa cotisation, de sa rémunération et du prix d’achat du point (ou salaire de référence). Au moment du départ à la retraite, les points sont convertis en rente en fonction du nombre cumulé et de leur prix de vente.
Le système par répartition présente plusieurs avantages, notamment celui de créer une solidarité entre tous les individus et entre les générations. De plus, les cotisations étant distribuées immédiatement aux retraités, les pensions sont protégées contre l’évolution des marchés financiers.
Cependant, ces systèmes sont très sensibles à l’équilibre entre cotisants et retraités. Le taux actuel met en cause la pérennité du système de répartition.
2) Le mécanisme par capitalisation
Le système de retraite par capitalisation fonctionne de manière individuelle. Les cotisations versées par l’assuré sont portées au crédit de son compte.
C’est ce compte qui servira de base au paiement d’un capital ou d’une rente lors de son départ en retraite. Les cotisations sont placées sur les marchés financiers.
Comme le système par répartition, celui par capitalisation comporte des avantages et des inconvénients. Il peut augmenter le rendement des retraites si les marchés sont porteurs durablement. De plus, l’argent placé permet de financer des investissements privés et publics. D’un autre côté, le système par capitalisation est très dépendant des marchés financiers dont la chute peut être tout à fait dramatique pour les assurés.
B. Régimes de base et régimes complémentaires
1) Les régimes de base obligatoires
Les régimes de base sont obligatoires et concernent aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du monde agricole, les salariés d’état, ceux relevant des régimes spéciaux (par exemple les salariés de la SNCF) ainsi que les non-salariés.
Ils fonctionnent sur le modèle du système par répartition, et reposent sur le nombre de trimestres travaillés. Les cotisations, puis le montant des retraites, sont calculés sur la base d’un montant réglementaire (par exemple le plafond annuel de la sécurité sociale pour les salariés) et non sur le montant des salaires. C’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui gère les régimes de bases obligatoires des salariés et des cadres.
2) Les régimes complémentaires obligatoires
Les assurés cotisants au régime de base doivent aussi obligatoirement cotiser à un régime complémentaire. Les régimes complémentaires fonctionnent eux aussi selon le système de répartition, mais le calcul se fait à partir du cumul des points retraite.
Le système de régime complémentaire des salariés est géré par l’Arrco, tandis que celui des cadres est géré par l’Agirc. Pour les non-salariés, c’est la même caisse qui gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire.
C. Solidarité entre les régimes obligatoires
Il existe un lien de solidarité entre tous les régimes de base salariés, non-salariés ainsi que les régimes de retraites des fonctionnaires de l’état. Les régimes ayant des déficits entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités sont aidés financièrement par les autres régimes bénéficiaires.
De la même manière, des compensations sont réalisées entre les régimes afin de pallier aux différences d’augmentation de cotisation entre l’Arrco et l’Agirc. En effet, les cotisations de l’Arrco augmentent à chaque évolution du Plafond Annuel Sécurité Sociale (qui évolue plus rapidement que les salaires) tandis que celles de l’Agirc, basées sur la fraction de salaire supérieur au PASS, diminuent à chaque évolution de celui-ci (puisque les salaires ne progressent pas automatiquement au même rythme).
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