11. Une jurisprudence fluctuante
Retenir que la faute lourde est équipollente au dol revient nécessairement à considérer que celle-ci tient en échec les clauses limitatives de responsabilité. En effet, il s’agit là d’une des principales répercussions du dol. Or, en posant le principe que les deux notions produisent les mêmes effets, il convient d’admettre que cette conséquence s’applique forcément à la faute lourde une fois celle-ci caractérisée.
L’efficacité d’une clause aménageant la responsabilité sera donc tributaire des critères de qualification de la faute lourde. Or, en ce domaine, la jurisprudence a évolué. Elle est passée d’une conception strictement subjective, fondée sur le comportement du débiteur défaillant, à une conception dualiste. Celle-ci suppose alors d’entendre la faute lourde tant dans son sens subjectif qu’objectif, c’est-à-dire en fonction de la gravité des conséquences de l’inexécution et de l’importance de l’obligation méconnue. Cela revient à considérer la faute lourde aussi bien comme un comportement dénotant une particulière négligence du débiteur défaillant que comme le manquement à une obligation essentielle.
12. Plan
Pour cerner précisément les contours de la faute lourde, il est alors nécessaire de s’intéresser à chacune de ces deux conceptions jurisprudentielles pour pouvoir déterminer clairement leur contenu, leur intérêt ainsi que leur légitimité (Chapitre 1).
Une fois ce travail de clarification effectué, essentiellement théorique, il sera nécessaire de raisonner d’un point de vue plus pratique pour définir avec précision les répercussions concrètes d’un tel élargissement notamment sur l’efficacité des clauses limitatives de responsabilité (Chapitre 2).
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