50. L’évolution, par étape, de la jurisprudence
Nous venons de voir que le premier mouvement jurisprudentiel en matière de faute lourde a été de passer d’une vision purement subjective, basée sur le comportement particulièrement grave du débiteur défaillant, à une conception duale. Ainsi s’ajoute à la faute lourde classique l’admission d’une approche plus objective fondée principalement sur la notion de manquement à l’obligation essentielle. Cependant, cette conception large de la faute lourde a été, ces dernières années, remise en question par la jurisprudence. Le contentieux a trait, tout particulièrement, au domaine d’acheminement du courrier par la société Chronopost. Dans plusieurs arrêts la Cour de cassation affirme sa volonté de revenir à une conception purement subjective de la faute lourde, rétrécissant ainsi les contours de cette dernière. Toutes les décisions prononcées en la matière témoignent également de la volonté des juges de trouver un fondement juridique cohérent au manquement à l’obligation essentielle. À cet égard, ils ont été amenés à affiner leur position quant aux effets d’une telle notion sur l’efficacité des clauses limitatives de responsabilité (Chapitre 1). Aujourd’hui, les solutions jurisprudentielles semblent s’être stabilisées laissant alors un sentiment mitigé quant à leur pertinence (Chapitre 2).
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