Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

TITRE I – ANATOMIE DE LA FAUTE INTENTIONNELLE

ADIAL

Avant d’envisager les raisons pour lesquelles la faute intentionnelle est inassurable, il
faudra en étudier les conditions (Chapitre 1). En effet, il convient de déterminer au
préalable la physionomie de cette faute, avant d’étudier les raisons de son inassurabilité
(Chapitre 2).

Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES