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CHAPITRE 1 – ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

ADIAL

La Cour de cassation a adopté une conception stricte de la faute intentionnelle au sens de
l’article L. 113-1 du Code des assurances. Aussi, l’assureur ne pourra dénier sa garantie
que si l’assuré est à l’origine du sinistre (Section 1), à raison d’un geste volontaire et
conscient (Section 2), lequel visait à provoquer le dommage effectivement survenu
(Section 3).

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