Ouvrages
– H. Béjui-Hugues, I. Bessières-Roques, Précis d’évaluation du dommage corporel, 4e édition,
L’Argus de l’assurance, 2009.
– V. Dang-Vu, L’indemnisation du préjudice corporel, L’indemnisation des accidents de la
voie publique, Troisième édition, 2010.
– Y. Lambert-Faivre, S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, Systèmes
d’indemnisation, 6e édition, Dalloz, 2008.
– Lamy Droit de la responsabilité.
– Lamy Assurances, 2011.
Rapports et études
– Résolution 75 du Conseil de l’Europe relative à la réparation des dommages en cas de
lésions corporelles et de décès adoptée par le Conseil des ministres le 14 mars 1975.
– Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel ou « rapport Lambert-Faivre », juin 2003,
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000490/0000.pdf.
– Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels
ou « rapport Dintilhac », juillet 2005, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr
/BRP/064000217/0000.pdf.
– Avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du
droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil), rapport remis au Garde des
Sceaux par le Professeur P. Catala le 22 septembre 2005.
– Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel, Association Française de
l’Assurance, avril 2008, www.associationfrancaisedelassurance.fr.
– G. Mor, Rapport du groupe de travail sur les victimes, Vers une meilleure indemnisation des
dommages corporels, www.cnb.avocat.fr.
– Motion adoptée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 8 novembre
2008, ww.cnb.avocat.fr.
– Recommandations de bonnes pratiques en matière de réparation des dommages corporels,
Cour d’appel de Lyon, Barreau de Lyon, Chambre des avoués de Lyon, www.calyon.
justice.fr.
– Référentiel indicatif régional de l’indemnisation du dommage corporel, Cours d’appel
d’Agen, Angers, Bordeaux, Grenoble, Limoges, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulouse,
Troisième édition, Novembre 2010.
– Mission d’expertise médicale 2006 mise à jour 2009, AREDOC, La Lettre, octobre 2009.
– La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe, Bilan 2010, Etude de la
COREIDOC, AREDOC, mars 2010.
– Point 13, L’arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des Pertes de Gains
Professionnels Actuels, AREDOC, La Lettre, mars 2010.
– Point 18-1, Répercussions des séquelles sur les activités professionnelles constitutives de
pertes de gains professionnels futurs, de l’incidence professionnelle, d’un préjudice scolaire
universitaire et de formation, AREDOC, La Lettre, mars 2010.
Législation et réglementation
– Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les accidents du travail, JORF du 10
avril 1898.
– Loi n°73-1200 du 27 décembre 1973 relative à l’étendue de l’action récursoire des caisses
de Sécurité sociale en cas d’accident occasionné à un assuré social par un tiers, JORF du 30
décembre 1973.
– Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes
d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, JORF du 6
juillet 1985.
– Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la
législation applicable en matière d’assurance et de crédit, JORF du 17 juillet 1992.
– Loi n°94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et
portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du
Conseil des communautés européennes, JORF du 10 août 1994.
– Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007,
JORF du 22 décembre 2006.
– Loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines disposition de la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
JORF du 11 août 2011.
– Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d’une rente
consécutive à un accident, JORF du 22 août 1986.
– Ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et
de certaines autres personnes publiques, JORF du 8 janvier 1959.
– Ordonnance n°2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la mutualité et transposant les
directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, JORF du 22
avril 2001.
– Circulaire de la DACS n°2007-05 du 22 février 2007 relative à l’amélioration des conditions
d’exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d’indemnisation du dommage
corporel.
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, visant à améliorer l’indemnisation
des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation, n°301.
– Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, texte adopté
n°723.
Articles et notes de jurisprudence
– D. Arcadio, L’expert médical, l’avocat et le « syndrome du sac plastique », Gaz. Pal., 30-31
janvier 2009.
– D. Arcadio, J.M. Grandguillote, Vent de réforme sur le dommage corporel, Gaz. Pal., 3 avril
2007.
– A. Barrellier, La loi Fourcade…Comment réformer la loi Badinter en faisant deux pas en
avant et trois pas en arrière, Gaz. Pal., 16 juillet 2011.
– S. Bercovici, B. Morin, Réinsertion professionnelle et incidence professionnelle, Gaz. Pal.,
10 août 2010.
– C. Bernfeld, L’incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travailler : le corps
désoeuvré, Gaz. Pal., 10 août 2010.
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– C. Bernfeld, J.G. Moore, Panorama de jurisprudence sur l’incidence professionnelle, Gaz.
Pal., 10 août 2010.
– F. Bibal, Prestations des tiers payeurs en cas de décès, Gaz. Pal., 25-29 décembre 2009.
– F. Bibal, L’incidence professionnelle en cas de reprise du travail : pourquoi ce poste doit
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Collection du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille.
– B. Moret, Pour un référentiel national d’indemnisation du dommage corporel, Gaz. Pal., 3
juin 2010.
– M. Perier, Fascicule 202-20, Régime de la réparation – Evaluation du préjudice corporel :
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– J.B. Prévost, Travail et socialité : une analyse de la valeur travail, Gaz. Pal., 10 août 2010.
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– Préjudice : le barème de capitalisation actualisé, Gaz. Pal., 9 novembre 2004.
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– Barème de capitalisation 2011, Gaz. Pal., 5 mai 2011.
Décisions de jurisprudence
Conseil constitutionnel
– Décision n°2011-640 DC du 4 août 2011.
Cour de cassation
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– Req., 11 juillet 1938.
– Req. 30 décembre 1946.
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– Civ. 2e, 28 octobre 1954.
– Ass. plén., 30 juin 1960.
– Crim., 7 juillet 1966.
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– Mixte, 27 février 1970, n°68-10276.
– Civ.2e, 12 octobre 1972, n°70-13459.
– Mixte, 6 novembre 1974, n°73-90244 et n°73-10591.
– Civ.2e, 7 avril 1976, n°74-14315.
– Crim., 22 mars 1990, n°88-81008.
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– Civ.2e, 9 décembre 1999, n°98-10416.
– Crim., 17 octobre 2000, n°99-86157.
– Civ. 2e, 14 décembre 2000, n°98-22733.
– Civ. 2ème, 13 décembre 2001, n°99-21025.
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– Civ.2e, 14 mars 2002, n°00-12716.
– Crim., 15 octobre 2002, n°01-86131.
– Civ.2e, 14 novembre 2002, n°01-12122.
– Civ. 2e, 12 décembre 2002, n°00-16780.
– Ass. plén., 19 décembre 2003, n°01-10670.
– Ass. plén., 19 décembre 2003, n°02-14783.
– Civ. 2e, 19 juin 2003, n°01-13289.
– Crim., 24 février 2004, n° 03-81885.
– Civ. 2e, 8 juillet 2004, n°03-16173.
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– Civ.2e, 7 avril 2005, n°04-10563.
– Civ.2e, 19 juin 2006, n°93-16248.
– Civ. 2ème, 25 avril 2007, n°06-11852.
– Crim., 5 juin 2007, n°06-85791.
– Civ. 2e, 12 juillet 2007, n°06-16084.
– Civ. 2e, 8 novembre 2007, n°06-19744.
– Civ. 2e, 17 avril 2008, n°06-20417.
– Civ. 2e, 5 juin 2008, n°07-14097.
– Civ. 2e, 24 juin 2008, n°07-86848.
– Civ. 2e, 10 juillet 2008, n°07-17424.
– Civ. 2e, 8 janvier 2009, n°07-19576.
– Civ. 2e, 22 janvier 2009, n°07-21099.
– Civ. 2e, 12 février 2009, n°08-11080.
– Crim., 10 mars 2009, n°08-84214.
– Civ. 2ème, 9 avril 2009, n°08-15977.
– Civ. 2e, 28 mai 2009, n°08-16829.
– Crim., 8 septembre 2009, n°08-87809.
– Civ. 2e, 22 octobre 2009, n°08-20696.
– Civ.2e, 12 mai 2010, n°09-14569.
– Crim., 8 mars 2011, n°10-81741.
Cours d’appel
– CA Paris, 23 octobre 2002, n°01/00181.
– CA Paris, 19 mars 2007, n°05/09195.
– CA Bourges, 29 mai 2008, JurisData n°2008-375198.
– CA Douai, 23 octobre 2008, n°07/01886.
– CA Montpellier, 26 novembre 2008, n°08/01073.
– CA Rouen, 27 janvier 2009, n°08/00227.
– CA Chambéry, 3 février 2009, n°08/00042.
– CA Agen, 17 avril 2009, n°06/1020.
– CA Rouen, 14 mai 2009, n°08/02945.
– CA Paris, 15 mai 2009, n°06/17242.
– CA Grenoble, 26 mai 2009, n°05/03162.
– CA Paris, 15 novembre 2010, n°08/06410.
– CA Paris, 24 janvier 2011, n°06/21420.
– CA Grenoble, 14 juin 2011, n°08/05267.
Conseil d’Etat
– CE, 13 octobre 2004, n°248626.
– CE, avis, 4 juin 2007, n° 303422.
– CE, 5 mars 2008, n°27447.