Les professionnels, ici visés au sens large (tout domaine d’activité confondu), ont toujours été confrontés à des risques de nature climatique, ces risques ayant toujours existé. Par risques de nature climatique, on entend risque naturel et il convient de ne pas confondre un simple évènement naturel avec un véritable risque naturel. Le risque naturel consiste en « une rencontre entre un aléa d’origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux »(1). Concernant plus particulièrement le monde professionnel, un évènement naturel en soi ne représente donc pas un risque tant que celui-ci n’a pas d’impact sur l’activité de l’entreprise.
Selon les climatologues, ces risques ont tendance à s’intensifier depuis la dernière décennie. En effet, on assiste à une augmentation des risques climatiques que ce soit en intensité ou en fréquence. Ceci est dû à une augmentation de production des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone) émis notamment par l’industrie. Début 2013, l’Organisation Météorologique Mondiale a rendu public son compte rendu annuel sur l’état du climat et confirme cette tendance. Dans un communiqué de presse du 2 mai 2013, l’OMM a affirmé que l’année 2012 rejoignait les dix années précédentes dans le classement des dix années les plus chaudes. Les entreprises subissent nécessairement les conséquences d’évènements d’origine naturelle, celles-ci subissant de nombreuses pertes matérielles et financières mais il s’avérerait qu’elles sont aussi responsables de l’accentuation de ces phénomènes. L’OMM ne le cache d’ailleurs pas lorsqu’elle affirme que « la grande majorité de la communauté scientifique s’accorde à dire que notre climat est en train de changer et que les activités humaines y contribuent pour une large part »(2).
Les entreprises sont donc vulnérables à l’augmentation des phénomènes naturels. Les organisateurs du Forum Economique Mondial de Davos ont publié au début de l’année 2013 leur étude « Global Risks »(3) traitant des principaux risques susceptibles d’affecter le monde dans les dix années à venir, étude mettant en avant l’interconnexion entre différents risques.
En effet, les catastrophes naturelles et leur augmentation liée au réchauffement climatique font partie de ces principaux risques. L’étude imagine le scénario d’un couplage entre la crise économique actuelle et l’augmentation des risques climatiques.
La France, plus particulièrement, a connu de nombreux évènements climatiques majeurs durant les vingt dernières années, les dernières en date étant principalement les ouragans Lothar et Martin de 1999, la tempête Klaus de 2009 et Xinthia de 2010 ainsi que la sécheresse de 2003 et les nombreuses inondations telles que celle de 2010 dans le Var(4). Après chaque évènement, la France pense avoir connu le pire mais un nouvel évènement apparaît à chaque fois comme pour nous faire démentir. Chaque évènement est là pour rappeler que la terre ne nous appartient qu’à moitié et que nous sommes vulnérables aux caprices de la nature.
De plus, ces risques climatiques n’ont pas toujours eu le même impact qu’aujourd’hui. En effet, la nature et l’ampleur des dommages ont beaucoup évolué. L’intérêt est donc de savoir comment les professionnels, tout domaine d’activité confondu, font face à ces risques climatiques qui ne cessent de s’accroître.
Avant l’ère industrielle, la population était principalement agricole, les dommages causés par les risques climatiques étaient donc majoritairement de nature agricole. Les agriculteurs devaient souvent se débrouiller seuls pour faire face à ces risques. Il n’existait d’ailleurs pas tous ces outils techniques de prévision et de gestion des risques que l’on connaît aujourd’hui. Une fois que la population s’est rapprochée des villes, les activités économiques se sont développées rapidement et la population s’est enrichie. Il apparaît que la croissance économique est l’une des causes de l’augmentation des dommages dus aux aléas climatiques.
C’est ainsi qu’en France, de nombreux mécanismes assurantiels ont été mis en place au fil du temps dans le but d’apporter une réponse efficace notamment aux professionnels pour se prémunir face à ce type de risques. En cas de survenance de ces risques, il a toujours été admis que l’assurance était là pour payer. Toutefois, aujourd’hui, alors que les évènements climatiques se font de plus en plus présents dans la vie d’une entreprise et que les conséquences sont de plus en plus importantes du fait de l’augmentation des richesses exposées à ces risques, la prévention est au coeur des préoccupations. De nos jours, tout est mis en oeuvre afin de responsabiliser les professionnels et de prévoir au mieux les évènements naturels pour réduire leurs conséquences.
Concernant l’indemnisation de ces dommages, une place à part est faite aux risques climatiques majeurs, pour la plupart considérés comme non assurables. Les risques climatiques majeurs sont des risques d’une ampleur telle qu’ils ne peuvent être pris en charge par l’assurance traditionnelle et sont donc indemnisés au titre de la solidarité nationale. Leur prise en charge relève majoritairement des régimes d’indemnisation nationaux tels que le régime des catastrophes naturelles et le FNGCA (Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles), créé en 1964 spécifiquement pour le domaine agricole et devenu FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques Agricoles) en 2010 (Partie I). Pour les risques climatiques qui ne sont pas pris en charge par ses régimes, il appartient aux assurés de souscrire une assurance spécifique couvrant les dommages dus à ces risques. L’assurance privée a aujourd’hui un rôle accru dans la gestion et l’indemnisation des risques climatiques, l’Etat ne cessant de transférer des risques et notamment en matière agricole (Partie II).
1 Qu’est ce qu’un risque naturel ?, Prévention des risques majeurs : http://www.risques.gouv.fr/risques-naturels
2 Note d’information de l’OMM, changement climatique et chiffres clés, mars 2013, p.1
3 Global Risks 2013, World Economic Forum.
4 Historique des principaux évènements naturels depuis 1988, Rapport FFSA/ GEMA, février 2011, p. 18