Titre 1 : Des régimes d’indemnisation nécessaires mais réduits à des risques exceptionnels

Deux régimes d’indemnisation des risques climatiques majeurs existent, d’une part, le régime des catastrophes naturelles et d’autre part le régime des calamités agricoles. Ils sont fondés sur le principe de la solidarité nationale, l’Etat ayant un rôle essentiel dans l’indemnisation de ces risques (Chapitre 1). Concernant le fonctionnement de ces régimes, ils répondent à des conditions strictes de mise en oeuvre (Chapitre 2).

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