La prévention est aujourd’hui au coeur de toutes les préoccupations. Aujourd’hui, les assureurs ne sont plus seulement là pour indemniser les assurés en cas de sinistre mais de plus en plus, ils ont un rôle de conseils auprès de leurs assurés. Ils les incitent à agir en amont pour éviter ou réduire les conséquences d’un risque climatique.
Les assureurs créent des coutils de prévention accessibles à tous les professionnels dans l’objectif d’avoir une meilleure approche des risques (Paragraphe 1) mais ils créent également des outils spécifiques pour des risques tout aussi spécifiques (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Une meilleure approche des risques
Pour avoir une meilleure approche des risques, il faut avoir à disposition des outils de prévention efficaces. C’est pourquoi a été créé tout récemment l’ONRN (Observatoire National des Risques Naturels) par différents acteurs de prévention (A). Un autre outil existe quand à lui depuis plus longtemps, la cartographie, aide indispensable à la gestion des risques par les professionnels assurés et les assureurs (B).
A/ La création récente de l’ONRN
Le 3 mai 2012, trois acteurs de prévention en matière de catastrophes naturelles se sont alliés en signant une convention de partenariat pour fonder l’ONRN.
En effet, l’Etat (représenté par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), la CCR et la MRN (Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des Risques Naturels) ont par ce geste concrétisé leur volonté d’agir ensemble en matière de prévention des risques naturels. Dans un communiqué de presse du 28 janvier 2013(57), l’ONRN a présenté son portail internet qui regroupe de nombreuses données sur les risques naturels et sur les sinistres causés par ces risques.
L’ONRN s’est muni de différents organes afin de réunir les principaux acteurs en matière de risques naturels. Il comprend un Conseil de Gestion auquel participent notamment les acteurs de l’assurance, un comite des utilisateurs qui formule les attentes des utilisateurs, les producteurs de données, les groupes de travail qui mènent les travaux sur les sujets retenus.
Selon Thierry Hubert (représentant du ministère de l’écologie), Laurent Montador (représentant de la CCR) et Roland Nussbaum (représentant de la MNR), cet observatoire « répond à un besoin stratégique des acteurs qui reconnaissent la nécessité de se mettre en réseau pour échanger leurs données et élaborer ensemble leurs analyses afin de mieux contribuer à l’adaptation des enjeux aux aléas naturels et à la couverture des risques »(58).
L’ONRN a principalement pour objectif de rassembler et mettre en commun les données fournies par les professionnels concernant les risques naturels ainsi que leurs conséquences afin d’avoir une meilleure connaissance de ces aléas et de leurs enjeux. Cette action a pour but de pouvoir alimenter les analyses et actions en matière de prévention des risques naturels. Il constitue ainsi un outil de prévention dédié spécifiquement aux professionnels.
B/ La cartographie
La cartographie consiste pour les entreprises à recenser les risques auxquels elles sont soumises. L’objectif est de réunir des données techniques en se basant sur la fréquence et l’intensité des sinistres antérieurs. Il s’agit ainsi de rassembler toutes ces données afin de créer des cartes pour chacun des risques naturels (inondations, tempêtes…). Cela constitue alors un outil technique pour les entreprises pour leur permettre de prendre en compte les risques auxquels elles sont le plus vulnérables selon les zones où elles sont situées.
C’est une technique qui est très utilisée par les assureurs pour évaluer les risques d’une entreprise qu’elle assure du fait qu’elle permet de détecter les risques auxquels l’entreprise est confrontée mais la cartographie connaît toutefois des limites car l’environnement évolue de manière continue et parfois, ces outils sont dépassés avant même de pouvoir être utilisés. Comme l’explique Bernard Laporte et Michel de Bressy du Guast, manager R&D et formation et expert en solutions transport & marine chez Axa CS, « l’avantage de la cartographie des risques, c’est qu’elle apporte une photo des dangers qui guettent l’entreprise au quotidien. L’ennui, c’est qu’aujourd’hui, nous avons davantage besoin d’un film parce que l’environnement ne cesse de changer »(59).
Allianz Global Cordporate & Specialty (AGCS) a effectué en octobre 2012 une enquête sur les principaux risques pour les entreprises, enquête menée auprès de spécialistes des grands risques dans divers pays dont la France. En janvier 2013, un rapport(60) a alors été publié concernant ce sujet. Il met en avant les principaux risques selon les zones géographiques mais également selon les secteurs d’activité. Ce rapport fait apparaître que le risque de catastrophes naturelles arrive en deuxième position en Europe et en Amérique et en première position en Asie(61). Toutefois, spécifiquement en France, ce risque n’arrive qu’en quatrième position.
Paragraphe 2 : Des solutions spécifiques pour des risques spécifiques
Les assureurs ont mis en place au fil du temps des outils de prévention particuliers notamment pour le risque tempête (A) et le risque de gel (B).
A/ Le risque tempête
Le risque tempête est un risque connu et assez bien maitrisé des assureurs.
Le milieu assurantiel s’est doté d’un outil technique très utile, Péril(62). Il s’agit d’une société européenne créée en 2009 par des assureurs, réassureurs et courtiers européens. Son rôle est de collecter auprès des professionnels de l’assurance toutes les informations relatives aux tempêtes européennes les plus importantes. Les données sont ensuite classées dans différentes catégories, selon la zone CRESTA(63), selon le type de risque (professionnels, agricoles…) et selon la nature de la garantie (perte d’exploitation…). Cet outil permet aux assureurs d’avoir des éléments de référence pour gérer leur portefeuille de sinistres liés aux tempêtes.
Les tempêtes ne s’arrêtant pas aux frontières des Etats, plusieurs réflexions ont été menées concernant un éventuel régime européen des tempêtes et d’une politique de prévention européenne. En effet, il apparaît que les tempêtes sont des évènements de grande ampleur, elles ne touchent pas qu’un seul pays à la fois mais bien plusieurs d’entre eux lors d’un même passage. Ainsi, la tempête Klaus de 2009 a touché le Portugal, l’Espagne, la France et l’Italie.
La tempête Xynthia est celle qui restera le plus dans nos mémoires en termes de nombre de pays touchés car 12 pays(64) ont subi les dégâts de cette tempête, la France en faisant partie.
De plus, un régime européen des tempêtes permettrait une plus grande mutualisation, ce qui permettrait de réaliser des économies pour chacun des pays individuellement. Toutefois, la mise en place d’un tel régime ne serait pas chose aisée dans la mesure où chaque Etat ne régit pas ce problème de la même manière. En effet, certains d’entre eux ont opté vers un régime plus orienté vers le secteur privé et d’autres plus vers une intervention publique.
Stéphane Pallez, Président-Directeur Général à la CCR, met l’accent sur « l’intérêt de combiner interventions publique et privée » étant donné qu’un « système purement libéral crée une trop forte antisélection et laisse les plus vulnérables sans protection » alors qu’à l’extrême inverse, « un système reposant exclusivement sur la solidarité nationale intervenant a posteriori crée des problèmes d’équité et d’efficacité »(65).
Un Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) a été créée en 2002 par le règlement CE n° 2012/2002(66) dans le but d’apporter une aide financière aux Etats de l’Union Européenne victimes d’évènements de catastrophes naturelles. Ce fonds est notamment intervenu en France suite à la tempête Klaus pour laquelle il a versé une aide de 109 millions d’euros pour un total des dommages s’élevant à 3,8 milliards d’euros soit une prise en charge par le FSUE représentant 2,9% des dommages. Toutefois, cette aide est accordée indépendamment des mesures de prévention mises en place ou non par les Etats concernés, ce qui peut paraître injuste car l’intervention du FSUE se fait au bénéfice des Etats qui n’agissent pas ou très peu en matière de prévention et au détriment de ceux qui ont mis en place des mesures de prévention. La Commission Européenne, dans un communiqué du 6 octobre 2011(67), a annoncé qu’elle souhaiterait désormais tenir compte des politiques de prévention des Etats pour le déclenchement du mécanisme d’aide.
Un autre outil de gestion et de prévention dénommé Coventéo a été créée par le groupe Covéa regroupant les assureurs GMF, MMA et la MAAF. Ainsi, Coventéo, en tant qu’outil prédictif, a pour objectif d’anticiper l’apparition d’une tempête et d’estimer ses conséquences jusqu’à 7 jours à l’avance. Il se base sur des données de stations météo ainsi que d’autres données comme le relief et l’occupation des sols. Cet outil permet aux assureurs de construire un plan d’action appelé Plan d’Intervention Exceptionnel et d’avoir ainsi le temps de mettre en place les dispositions nécessaires pour faire face à la tempête prévue. Les assureurs peuvent donc dans un premier temps prévenir leurs assurés et surtout les entreprises situées dans les zones à risques pour qu’ils puissent se préparer et prendre des mesures de prévention afin de limiter les dégâts de la tempête à venir.
« C’est la première fois de l’histoire de l’assurance qu’un assureur peut annoncer en amont le sinistre à son client », résume Michel Gougnard, Directeur Général Délégué de Covéa AIS(68). Cela permet également aux assureurs de mieux organiser la future prise en charge des assurés et ainsi d’accélérer au maximum le processus d’indemnisation. Ils peuvent anticiper la disponibilité et la mobilité des services requis pour la gestion des sinistres. L’intérêt de Coventéo est donc double car il sert à la fois les intérêts des assureurs et des assurés.
Pour cette innovation, le groupe Covea a d’ailleurs reçu le 13 mai 2009 l’argus d’or dans la catégorie « pratique managériale » délivré par l’argus de l’assurance.
B/ Le risque gel
Le risque gel est un risque saisonnier qui apparait exclusivement l’hiver. Le gel peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises(69). Toutefois, ces dernières ne sont pas impuissantes face à celui-ci. De nombreuses solutions de prévention existent pour éviter les dégâts causés par ce phénomène. A ce sujet, les assureurs savent qu’il suffit de quelques gestes et ont un rôle de conseil vis-à-vis de leurs assurés professionnels.
C’est le cas par exemple d’Axa qui diffuse auprès de ses assurés des mesures de prévention à mettre en place afin de protéger les équipements, le matériel et les produits stockés.
Il est ainsi conseillé aux entreprises de vérifier les systèmes de chauffages, de vidanger les installations des bâtiments non utilisés. La prévention passe également par la surveillance régulière que ce soit une surveillance humaine ou électronique afin de détecter en temps réel les anomalies. Les entreprises peuvent investir dans des outils de détection dans le but d’être alertées le plus rapidement possible en cas d’incident.
57 Communiqué de presse ONRN, 28 mars 2013 disponible sur le site internet ccr.fr
58 T. HUBERT, L. MONTADOR et R. NUSSBAUM, L’Observatoire national des risques naturels, Dossier « Cat. Nat. Une loi qui a 30 ans », Préventique n°24, juillet-août 2012, p. 42
59 V. BUSSIERE, Les limites de la cartographie, La Tribune de l’Assurance n°166, février 2012, p.37
60 Allianz Risk Pulse: Focus on Business Risks 2013: http://www.agcs.allianz.com/about-us/news/risk-barometer-2013
61 Annexe 5
62 F. BUCCHINI, La spécificité des tempêtes en Europe, Risque n°91, septembre 2012, p. 19
63 Catastrophe Risk Evaluating and Standardizing Target Accumulations.
64 S. PALLEZ, Faut-il un régime européen du risque tempête ?, Risque n°91, septembre 2012, p.67
65 S. PALLEZ, Faut-il un régime européen du risque tempête ?, Risque n°91, septembre 2012, p. 70
66 Disponible sur le site internet www.europa.eu
67 Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions sur l’avenir du fonds de Solidarité de l’Union Européenne, Bruxelles, 6 octobre 2011.
68 G. VIAL, Covéa prévoit les tempêtes pour mieux servir ses assurés, Les Echos n°20347, 22 janvier 2009, p.28
69 Voir infra Partie 2, Titre 1, Chapitre 1, Section, Paragraphe 1, p. 39