Tout d’abord, l’ordre public interdit la couverture de faits antérieurs à la souscription et ce, en raison de l’absence d’aléa pour les polices RCMS françaises ou en raison des stipulations contractuelles pour les polices D&O américaines (Section 1). Les sommes d’argent acquises à tort font également l’objet d’une exclusion au même titre que les punitive and exemplary damages (Section 2) ainsi que les fraudes en tout genre notamment boursières, fiscales et celles résultant d’une conduite anti concurrentielle (Section 3).
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